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Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Strasbourg 10 février 2021
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Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a publié une nouvelle fiche thématique portant sur les affaires concernant les enfants.

Cette fiche fait un résumé des mesures signalées par 29 États membres prises pour sauvegarder et protéger les droits des enfants en réponse à 62 arrêts différents de la Cour de Strasbourg.

Elle contient des parties sur la protection des enfants contre les mauvais traitements, la détention, l’accès à un tribunal, les droits des enfants en matière de droit de la famille et leur protection contre la discrimination.

Il s’agit de la sixième d’une série de fiches thématiques  sur les changements qui ont été induits par la mise en œuvre des arrêts de la Cour.  

Les fiches précédentes couvrent les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives, la liberté de religion, l’environnement et l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.

Ces fiches sont déjà disponibles dans plusieurs langues et d’autres traductions sont prévues.  


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