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Exécution des arrêts de la CEDH: nouvelle fiche d’information sur les droits des personnes LGBTI

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg 7 septembre 2021
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Exécution des arrêts de la CEDH: nouvelle fiche d’information sur les droits des personnes LGBTI

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les affaires relatives aux droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes). Cette fiche d’information résume les mesures prises par 18 États membres pour protéger et renforcer les droits des personnes LGBTI suite à 33 arrêts rendus par la CEDH.

Elle couvre des domaines tels que la dépénalisation des relations homosexuelles, la lutte contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI, la reconnaissance légale de l’identité de genre ainsi que des droits des homosexuels dans les forces armées, le droit à l’adoption, l’autorité parentale et la garde des enfants.

Cette fiche thématique est la neuvième d’une série sur les changements apportés au politiques et pratiques nationales en Europe grâce à la mise en œuvre d’arrêts de la CEDH. Les autres fiches concernent les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives, la liberté de religion, l’environnement, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, les droits des enfants, la liberté d’expression et les conditions de détention. Certaines fiches d’information sont déjà disponibles en plusieurs langues et des traductions supplémentaires sont prévues.

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