Retour

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention

Conseil de l'Europe Strasbourg 22 juin 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires relatives aux conditions de détention. Cette fiche thématique synthétise les mesures signalées par 25 États membres pour prévenir et éradiquer les mauvais traitements infligés aux détenus, notamment les actes de torture, en réaction aux 59 arrêts différents rendus par la Cour de Strasbourg.

Elle aborde des sujets comme les conditions matérielles de détention, la prévention des mauvais traitements infligés par le personnel ou les codétenus, les soins de santé physique et mentale, la préparation des détenus à leur réinsertion dans la société et le fonctionnement des systèmes nationaux d’inspection, de contrôle et de recours. Il s’agit du huitième volet d’une série de fiches thématiques consacrées aux modifications apportées à la politique et à la pratique nationales de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ensemble de l’Europe.

Les fiches thématiques précédentes portent sur les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives, la liberté de religion, l’environnement, l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires, les droits des enfants et la liberté d’expression. Certaines fiches thématiques sont déjà disponibles en plusieurs langues et d’autres traductions sont prévues.


Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter