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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : nouvelle fiche thématique sur la liberté de réunion et d’association

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg 7 octobre 2021
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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : nouvelle fiche thématique sur la liberté de réunion et d’association

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires concernant la liberté de réunion et d’association.

La fiche thématique résume les mesures que 17 États membres ont déclaré avoir prises pour protéger et renforcer encore ces droits, en réponse à 45 arrêts rendus par la Cour de Strasbourg. La fiche traite des thèmes suivants : l'organisation et le maintien de l'ordre lors de manifestations pacifiques et de masse, la liberté de créer des associations ou des partis politiques et d’y participer, et la liberté de former des syndicats ou des coopératives et d'y adhérer.

C’est la dixième d’une série de fiches thématiques consacrées aux changements apportés par les pays européens à leurs politiques et pratiques nationales dans le cadre de la mise en œuvre des arrêts de la Cour. Les fiches déjà publiées portent sur les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives, la liberté de religion, l’environnement, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, les droits des enfants, la liberté d’expression, les conditions de détention et les droits des personnes LGBTI.

Certaines fiches sont déjà disponibles en plusieurs langues et d’autres traductions sont prévues.


Agenda Agenda
27 octobre 2021 Strasbourg (9h-10h, Lieu d’Europe, 8 Rue Boecklin)

Présentation à la presse du Forum mondial de la démocratie 2021

28 octobre 2021 Paris (Centre Pompidou) et en ligne

50ème anniversaire du Groupe Pompidou

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