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Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 17 mars 2020
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Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) prend note des progrès réalisés par la Hongrie concernant le traitement des personnes placées en garde à vue ou détenues, depuis la précédente visite effectuée en 2013.

Pour la plupart, les interlocuteurs de la délégation placés actuellement ou récemment en garde à vue n’ont fait état d’aucun mauvais traitement. Les autorités hongroises ont pris des mesures pour renforcer les garanties contre les mauvais traitements infligés par la police (notamment le droit de notification de la mise en garde à vue et le droit à un avocat), par le biais d’une nouvelle législation de procédure pénale et des réglementations policières correspondantes. Le rapport, basé sur une visite effectuée en Hongrie fin novembre 2018, souligne en outre que des efforts importants ont été réalisés pour améliorer les preuves attestant le bon exercice des droits des détenus.

Par ailleurs, le CPT recommande des solutions pour résoudre le problème des violences entre détenus et améliorer les conditions matérielles dans les prisons pour mineurs. Il recommande aussi d’introduire une véritable procédure d’examen de la situation des détenus condamnés à perpétuité, afin non seulement de donner à ces détenus une possibilité effective d’obtenir une réduction de peine, mais aussi de leur donner un objectif les incitant à adopter un comportement positif en prison.

Entre autres problèmes évoqués dans le rapport, le CPT insiste sur la nécessité de renforcer les garanties applicables au placement à l’isolement ou à la ségrégation. Il recommande que la législation soit amendée afin de garantir que de telles mesures disciplinaires ne puissent être imposées, concernant des adultes, pour une durée supérieure à 14 jours pour une infraction donnée, quel que soit le régime de sécurité auquel le détenu est soumis ; pour ce qui concerne les mineurs, le CPT souligne qu’ils ne devraient pas être placés à l’isolement.


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