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Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise

Commission de Venise Venise 16 juin 2017
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Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger.

Dans ce nouvel avis, l’organe spécialisé du Conseil de l’Europe indique que le texte adopté cette semaine ne satisfait qu’en partie les principales recommandations formulées dans l’avis préliminaire.

La Commission de Venise se félicite du retrait de la disposition prévoyant à titre de sanction la « dissolution » automatique de toute association qui ne respecterait pas les obligations prévues par la loi, comme la non-déclaration des financements étrangers au-delà d’un certain seuil annuel.

Elle admet de nouveau que le but de garantir la transparence des organisations de la société civile afin d’empêcher toute influence politique étrangère indue, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est par principe légitime.


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