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Le Commissaire aux droits de l'homme s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi immigration-asile en France

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 13 mars 2018
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Nils Muižnieks

Nils Muižnieks

Dans une lettre adressée aux députés français publiée aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, s’inquiète du risque d’atteintes aux droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile si les dispositions du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif devaient être votées en l’état.

Tout en saluant un certain nombre de mesures visant à sécuriser le séjour des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, le Commissaire s’inquiète de la proposition de réduction du délai de dépôt des demandes d’asile à quatre-vingt-dix jours. Eu égard aux multiples obstacles auxquels se heurtent les demandeurs d’asile à leur arrivée sur le territoire, ce délai risque d’être difficilement tenable. Il estime, en outre, que le classement en procédure accélérée des demandes d’asile déposées après expiration du délai proposé ne permettra pas la prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile et de la complexité des affaires.


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