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Un ‘Instrument vivant’ pour toutes et tous : promouvoir l’égalité pour les personnes LGBTI

Unité de l’Orientation Sexuelle et de l’Identité de Genre (OSIG) Strasbourg 7 octobre 2020
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Un ‘Instrument vivant’ pour toutes et tous : promouvoir l’égalité pour les personnes LGBTI

Une conférence marquant le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme s’est tenue à Strasbourg. Intitulée « Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI », elle était organisée par l’Unité de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (OSGI) du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans son message de bienvenue, Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, a évoqué l’évolution de la notion d’égalité pour les personnes LGBTI dans la jurisprudence de la Cour. « La Convention affirme dès ses premières lignes l’importance non seulement de la « sauvegarde » des droits de l’homme, mais aussi de leur « développement ». La jurisprudence de la Cour en lien avec les droits des personnes LGBTI illustre clairement un tel développement », a déclaré le Président Spano. « Nous avons vu également une évolution, d’une réticence initiale à traiter spécifiquement la question de la non-discrimination – en portant plutôt l’attention sur les aspects liés à la vie privée – vers une acceptation non seulement de la non-discrimination mais aussi de l’égalité. »

La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, s’est elle aussi intéressée à la manière dont l’interprétation des droits des personnes LGBTI a évolué en Europe. « Les personnes LGBTI ne sont évidemment pas une « idée » nouvelle, mais le regard que nous leur portons a changé. Les personnes LGBTI sont plus visibles que jamais, de même que leur contribution précieuse à la société et à la vie professionnelle et familiale. La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour ont joué un rôle essentiel dans ce progrès », a-t-elle déclaré dans son allocution de bienvenue.

La Secrétaire Générale adjointe a ajouté que la jurisprudence de la Cour est entérinée dans la Recommandation majeure de 2010 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et que la récente étude sur cette Recommandation a recensé de multiples exemples montrant que les autorités nationales en font bon usage, en garantissant l’accès des personnes LGBTI à la procréation assistée, à l’adoption et aux partenariats civils et mariages entre personnes de même sexe. Certains problèmes subsistent, a-t-elle souligné, et « d’autres changements sont encore nécessaires » sur des questions telles que la protection des personnes participant à des manifestations pacifiques, les restrictions visant les événements des personnes LGBTI et leurs droits d’association et de réunion, la montée de l’hostilité à l’égard des personnes LGBTI dans certains États membres et l’impact de la COVID-19, qui a rompu le lien entre de nombreuses personnes et les réseaux d’aide.

Des juges et des juristes de la Cour et du Service de l’exécution des arrêts de la Cour, des universitaires éminents, des militants de la société civile et des représentants d’organes en charge des questions d’égalité ont débattu de l’impact des arrêts de référence de la Cour sur les législations et les pratiques dans toute l’Europe, notamment les arrêts rendus dans les affaires Christine Goodwin c. Royaume-Uni, sur la reconnaissance juridique du genre des personnes transgenres, Oliari et autres c. Italie, sur la reconnaissance et la protection des unions civiles entre personnes de même sexe, ainsi que Beizaras et Levickas c. Lituanie et Lilliendahl c. Islande, sur le discours de haine en ligne dirigé contre les personnes LGBTI.


 Site web de l'Unité de l’Orientation Sexuelle et de l’Identité de Genre (OSIG)


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