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Quelles réactions pour les juges face aux problèmes liés à l’épidémie de COVID-19 et quelles leçons faut-il en tirer ?

Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE) Strasbourg 30 juin 2020
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Quelles réactions pour les juges face aux problèmes liés à l’épidémie de COVID-19 et quelles leçons faut-il en tirer ?

Selon le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE), la principale gageure liée à la pandémie a été de veiller à ce que l’état d’urgence sanitaire ne serve pas de prétexte à des violations des droits de l'homme et que les nouvelles mesures juridiques soient appliquées dans le strict respect des obligations en matière de droits de l’homme. Dans une déclaration spéciale, la présidente du CCJE, la juge Nina Betetto, a souligné qu’il fallait trouver un équilibre entre la sécurité publique, d'une part, et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d'autre part. Un autre principe clé est le maintien de l'indépendance du pouvoir judiciaire - au lendemain de la crise, aucun juge « intérimaire » ou « tribunal spécial » ne devrait être créé, car cela porterait atteinte à l'indépendance de la justice et cela créerait un risque de politisation.

Dans sa déclaration, le CCJE invite également les systèmes judiciaires à s'adapter à l'évolution de la situation, en utilisant les technologies modernes pour encourager le télétravail et la visioconférence pour les procédures judiciaires afin de permettre l'audition à distance des témoins, des experts et des défendeurs. Cette approche est d'un grand intérêt dans le cas d'une pandémie, car elle évite de restreindre le fonctionnement des tribunaux. Il faut allouer des ressources suffisantes pour favoriser une telle évolution.

Les tribunaux devraient également envisager d’appliquer, dans la mesure du possible, des mesures non privatives de liberté et une réduction des peines d’emprisonnement, afin d’éviter la surpopulation carcérale et de prévenir la propagation de la maladie. En outre, malgré l'urgence, il ne faudrait pas suspendre les initiatives de formation, mais envisager dès que possible la formation en ligne aux niveaux national et européen.


 Déclaration de Nina Betetto, Présidente du Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE)


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