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Rapport du GRECO sur le Danemark : davantage de transparence est nécessaire dans le financement des partis politiques

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 6 juin 2018
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Rapport du GRECO sur le Danemark : davantage de transparence est nécessaire dans le financement des partis politiques

Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son sixième Rapport de Conformité intérimaire sur la transparence du financement des partis politiques au Danemark. Malgré quelques progrès depuis le rapport d’évaluation publié en 2010, globalement, le GRECO est plutôt déçu des résultats limités obtenus après tant d’années.

Le GRECO salue la mise en place, par les autorités danoises, de l’interdiction de dons provenant de donateurs anonymes ; il est cependant préoccupé par le fait que cette interdiction ne s'applique qu’aux dons aux partis politiques et aux listes de candidats, et non à ceux qui sont faits à des candidats individuels. En outre, le plafond élevé en deçà duquel les dons resteraient acceptables (qui s’établit actuellement environ 2 700 euros) pose aussi un problème majeur en termes de transparence.

Le GRECO note avec satisfaction que la législation fait désormais clairement obligation aux partis politiques qui participent aux élections nationales et/ou aux élections européennes de faire contrôler leurs comptes par un commissaire aux comptes indépendant. Cela dit, le Danemark ne s’est toujours pas doté de lignes directrices spécifiques concernant les partis politiques, et il est regrettable qu’il manque toujours un mécanisme global de contrôle indépendant chargé de superviser le financement des partis politiques et des campagnes électorales, comme l'exigent les normes européennes. Le GRECO estime que cette fonction pourrait par exemple être exercée de manière appropriée par la Cour des comptes.

Le Danemark a traité de manière satisfaisante six des quatorze recommandations figurant dans le Rapport d'Évaluation publié en 2010. Bien que ceci ait permis de clore la procédure de non-conformité à l’égard de ce pays, le GRECO a invité le Chef de la délégation danoise à lui communiquer, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur les mesures supplémentaires prises afin de mettre en œuvre les recommandations en suspens.


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