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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes

GRECO Strasbourg 3 Juin 2020
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes

Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel.

Le rapport examine les mesures prises en 2019 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, ainsi que dans les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et dans les services répressifs.

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : « La corruption sape la confiance des citoyens dans la démocratie et dans les institutions démocratiques. La mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité et de la transparence devraient donc être une priorité pour les autorités publiques à tout moment. Les États ont fait des progrès, mais ils devraient intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les recommandations du GRECO ».

Le Président du GRECO Marin Mrčela s'est dit préoccupé par les allégations largement répandues ces dernières années sur la corruption qui sévirait dans de nombreux pays parmi les personnes responsables d'institutions publiques. « Aucune personne, aucun État ou institution n'est à l'abri de la corruption. Les personnalités politiques, quelle que soit leur affiliation, doivent diriger par l'exemple et c'est l'exemplarité qui est attendue d'eux. Les politiques ont pour vocation de servir le peuple, non de l'asservir » a-t-il dit.

En 2019, la conformité avec les recommandations formulées par le GRECO dans le cadre du 4e Cycle d'Évaluation a (légèrement) augmenté : à la fin de l'année, 36% des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre. Celles qui affichaient le plus faible niveau de conformité restaient celles adressées aux parlementaires (27%), le score de mise en œuvre des recommandations adressées aux juges et aux procureurs étant plus élevé (37% et 46% respectivement). « Ceci explique dans une large mesure pourquoi la confiance des gens dans la politique est très faible et continuera de se dégrader si les responsables politiques n'améliorent pas leur niveau de conformité par rapport aux normes d'intégrité » a déclaré le Président du GRECO.

Le rapport souligne que depuis le début du 4e Cycle d'évaluation en 2012, près de la moitié des États membres du GRECO ont mené des réformes constitutionnelles d'après ses recommandations, appliquant plus de 150 réformes concrètes de nature législative, réglementaire ou institutionnelle pour les mettre en œuvre. Le GRECO a continué d'avancer dans l'évaluation de la prévention de la corruption au sein des gouvernements et services répressifs : fin 2019, 18 pays ont été évalués. Le GRECO a souvent décelé des dysfonctionnements dans la manière dont certains pays traitent le lobbying, les conflits d'intérêt et le pantouflage dans les gouvernements centraux, et a notamment constaté qu'il est nécessaire d'étendre les mesures anti-corruption aux conseillers. Les recommandations du GRECO concernant les services répressifs ont visé pour l'essentiel les codes de conduite, la promotion et le limogeage ; les conflits d'intérêt, les restrictions postérieures à l'emploi et la protection des lanceurs d'alerte.

Fin 2019, 15 pays étaient placés sous la procédure de non-conformité du 4e Cycle du GRECO, à savoir l'Arménie, l'Autriche, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Monaco, la Macédoine du Nord, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Turquie. Le Belarus était le seul pays placé sous procédure de non-conformité au titre des 1er et 2e Cycles conjoints et du 3e Cycle. En 2019, concomitamment à son 20e anniversaire, le GRECO a décidé de s'engager dans une nouvelle fonction de conseil qui lui permettra de fournir sur demande son assistance à des États membres et à des organes du Conseil de l'Europe au moyen de l'établissement de rapports d'expertise. Le rapport contient aussi un article thématique sur le Bureau du Procureur public européen, rédigé par Laura Kövesi, Procureure européenne en chef.


Communiqué de presse
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes : nouveau rapport de l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe


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