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GRECO : L’Italie devrait accélérer les réformes visant à prévenir la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) Strasbourg 13 décembre 2018
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GRECO : L’Italie devrait accélérer les réformes visant à prévenir la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) conclut que l'Italie a progressé dans la prévention de la corruption dans le système judiciaire, mais qu'il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre toutes les recommandations, en particulier celles concernant les parlementaires.

L'Italie n'a mis en œuvre de manière satisfaisante que trois des douze recommandations contenues dans le rapport d'évaluation du quatrième cycle sur la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Quatre recommandations n'ont pas été mises en œuvre et cinq n’ont été que partiellement mises en œuvre.

Le GRECO regrette les retards dans la mise en œuvre des recommandations concernant la prévention de la corruption des parlementaires. Lors de la précédente législature, des mesures positives avaient été prises qui attendent d’être maintenant reprises par le nouveau Parlement élu en 2018.

En ce qui concerne le lobbying, le GRECO se félicite de la création d'un registre obligatoire à la Chambre des députés, bien que des mesures supplémentaires soient nécessaires. Le Sénat n'a pas encore emprunté le même chemin pour promouvoir l'intégrité de ses membres.

Des progrès supplémentaires ont été accomplis dans les mesures de prévention de la corruption concernant le pouvoir judiciaire. Une réforme du secteur de la justice lancée en 2016 pourrait améliorer l'efficacité des procès au civil et au pénal. La réforme s’est opérée sur différents fronts, par exemple en ce qui concerne les recours en appel, la dépénalisation des infractions mineures et des procédures accélérées, les mécanismes alternatifs de règlement des litiges, l’organisation des tribunaux, la numérisation de la gestion des procédures, etc.

Le GRECO a invité les autorités italiennes à soumettre des informations complémentaires sur la mise en œuvre des recommandations en suspens d'ici au 30 juin 2020


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