Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport (en anglais) relatif à sa visite ad hoc en Bulgarie, effectuée du 16 au 23 septembre 2024, ainsi que la réponse (en anglais) des autorités bulgares. L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers.
Le Comité a bénéficié d’une très bonne coopération pendant la visite, mais il regrette de constater que, à bien des égards (conditions matérielles de détention, activités, services de santé, information, interprétation, aide juridique et contacts avec le monde extérieur, par exemple), la situation observée dans les établissements visités était la même – voire pire – que celle qui est décrite dans le rapport sur la visite ad hoc de 2018.
Les autorités bulgares devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux mauvais traitements et empêcher d'autres refoulements - c'est-à-dire le renvoi forcé de personnes migrantes en situation irrégulière arrivant à la frontière ou présentes sur le territoire de la Bulgarie - sans aucun examen individuel préalable visant à identifier les personnes ayant besoin d'une protection, indique le CPT dans son rapport.
Le rapport est publié dans le cadre de la procédure de publication automatique, conformément à l'accord des autorités bulgares. Dans leur réponse, les autorités bulgares communiquent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.
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