Les pays d’Europe et du monde entier ont été frappés par un même type de crise : des tribunaux se sont laissés influencer, des décisions arbitraires sont parfois rendues, des personnes en position d’autorité semblent agir en toute impunité, des membres de la classe politique vont jusqu’à s’insurger contre l’idée qu’il faille appliquer la loi, la loi est utilisée pour harceler des opposant·es politiques, le sentiment que le système n’est pas équitable est généralisé… tout cela a conduit à une érosion de la confiance dans nos sociétés démocratiques.
De tels bouleversements sont parfois perçus comme des lacunes de la démocratie. En réalité, ces crises pourraient être résumées comme des crises de l’État de droit. L’État de droit est en effet soumis à des pressions de plus en plus fortes en Europe et dans le monde. Cependant, nombreux sont ceux qui tiennent l’État de droit pour acquis ou qui ne saisissent pas pleinement son importance. Si l’on veut remédier à cela, la notion d’État de droit doit être comprise.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
En bref, l’État de droit suppose la prééminence du droit.
Garantie de justice et de responsabilité, il garantit aussi le respect des droits humains et des libertés en vertu de la loi.
Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Afin de permettre à un large public d’appréhender ce concept, qui peut parfois paraître très abstrait ou excessivement juridique, un nouveau guide – The rule of law and why it matters – EXPLAINED – a été produit pour donner des éléments d’explication.
Ce guide vise à renforcer la compréhension de la majorité des citoyens et citoyennes qui ne s’opposent pas à l’État de droit, mais ont besoin d’explications claires et accessibles pour prendre conscience de son importance dans leur vie quotidienne.
Le guide a été produit par le Conseil de l’Europe avec le concours de professionnel·les de la communication de huit autres organisations européennes de premier plan œuvrant pour les droits humains.
Comment fonctionne la brochure explicative sur l’État de droit ?
Les différents principes de l’État de droit sont reliés comme sur un plan de métro dont les lignes constituent le maillage de la ville. À première vue, c’est juste une carte présentant le réseau coloré des lignes et des stations. Mais lorsque l’on y regarde de plus près, on se rend compte que c’est ce qui permet à la ville entière d’avancer.
Chaque ligne représente un principe de l’État de droit : l’égalité devant la loi, la prévention des abus de pouvoir, etc. La plupart du temps, nous n’y pensons pas – nous vivons notre vie et nous nous attendons à ce que le système fonctionne. Signer un contrat de travail, louer un appartement, créer une entreprise ou saisir la justice, par exemple, tout cela va de soi : c’est comme prendre un train qui nous amènera à destination.
Toutes ces lignes de l’État de droit sont interconnectées et ne peuvent pas fonctionner isolément. Si l’une d’entre elles tombe en panne, il y a des perturbations et le chaos s’ensuit. Si les lois ne sont pas claires, il devient difficile de planifier sa vie. Si les tribunaux ne sont pas indépendants, la confiance s’effondre. Si le pouvoir de l’État reste incontrôlé, la répression est inévitable et le système devient instable et peu sûr.
Comme dans le réseau du métro, la défaillance d’une ligne ralentit toutes les autres et peut conduire à une interruption totale de l’ensemble du système. Mais lorsque les principes de l’État de droit sont respectés et clairement définis, les citoyen·nes peuvent vivre leur vie avec confiance, avec la certitude que le système fonctionne pour tout le monde. C’est pourquoi l’équité – l’égalité juridique – est l’essence de l’État de droit.
À qui s’adresse cette brochure ?
La brochure a été principalement conçue à l’intention de la société civile, des pouvoirs publics, des organisations internationales, des institutions des droits humains, des organismes de promotion de l’égalité et du corps enseignant, et plus généralement à l’intention de quiconque a besoin d’expliquer l’État de droit de façon précise et accessible.
En définitive, le grand public devrait en profiter, particulièrement les jeunes et les citoyen·nes qui ne cernent pas bien l’importance du concept. Le respect de l’État de droit est essentiel dans une société démocratique, et tout le monde en bénéficie.
Les principes sont expliqués simplement, mais pas de manière simpliste. Ils sont illustrés par des exemples concrets issus du quotidien – des contrats de travail aux réglementations applicables aux entreprises, de la liberté des médias à l’intelligence artificielle – de façon à montrer pourquoi l’État de droit est important pour chacun et chacune d’entre nous, et comment les sociétés peuvent renforcer l’adhésion à l’État de droit.
Quelles organisations ont participé à la création de la brochure ?
Cette brochure explicative a été produite par le C11 group, un réseau informel qui rassemble des expert·es en communication chevronnés des principales organisations internationales ou semi-publiques d’Europe travaillant dans le domaine des droits humains, parmi lesquelles le Conseil de l’Europe, des institutions des Nations Unies et l’OSCE. Le réseau met en commun leur expertise et coordonne les actions afin de renforcer l’impact de la communication sur les droits humains partout en Europe. Le groupe avait auparavant élaboré avec succès la brochure intitulée 10 clés pour communiquer efficacement sur les droits de l’homme, traduite dans une trentaine de langues.
Voir la vidéo qui accompagne la brochure afin d’en apprendre davantage sur l’État de droit
En savoir plus sur les travaux du Conseil de l’Europe concernant l’État de droit
La liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise
