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Les États européens sont exhortés à soutenir les familles et à renforcer leurs capacités avant de recourir au placement hors du milieu familial

Comité de Lanzarote Strasbourg 21 octobre 2019
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Les États européens sont exhortés à soutenir les familles et à renforcer leurs capacités avant de recourir au placement hors du milieu familial

Une déclaration sur « la protection des enfants placés hors du milieu familial contre l’exploitation et les abus sexuels » a été adoptée à Nicosie le 18 octobre  par le Comité de Lanzarote, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote).

La « prise en charge hors du milieu familial » désigne tous les cadres dans lesquels des enfants peuvent être placés en dehors de leur foyer, à l’exception des placements à des fins éducatives et des mesures de justice pénale. Le « séjour en structure d’accueil » est une forme de prise en charge alternative dans une structure autre qu’une famille assurée par des professionnels rémunérés travaillant par équipes. Le terme « institution » se réfère aux structures qui accueillent un grand nombre d’enfants.

Le placement en structure d’accueil ou en institution met les enfants dans une situation de vulnérabilité et accroît le risque qu’ils soient victimes d’abus sexuels commis par des professionnels ou des bénévoles qui s’occupent d’eux ou par d’autres enfants résidant dans ces structures. Une fois devenus victimes, les enfants se heurtent à des difficultés supplémentaires pour faire part de leur expérience et souffrent ainsi de séquelles psychosociales tout au long de leur enfance et de leur vie d’adulte.

Le Comité de Lanzarote appelle les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les capacités des familles en tant qu’alternative aux structures de placement hors du milieu familial. Il appelle en outre les États européens à veiller à ce que tous les dispositifs de prise en charge hors du milieu familial soient dotés :

  • de procédures de vérification approfondies de toutes les personnes qui s’occupent d’enfants ;
  • de mesures spécifiques pour prévenir les abus de la vulnérabilité accrue et de la dépendance des enfants ;
  • de mécanismes adéquats pour aider les enfants à signaler tout cas de violence sexuelle ;
  • de protocoles garantissant, en cas de signalement, un suivi effectif en termes  d’assistance aux victimes présumées et d’enquête sur les infractions alléguées par les autorités compétentes ;
  • de procédures claires prévoyant la possibilité de retirer l’auteur présumé de la structure de prise en charge hors du milieu familial dès le début de l’enquête ;
  • d’un suivi efficace des pratiques mises en place et des normes, afin de prévenir/combattre les abus sexuels sur des enfants.

Les victimes d’abus sexuels commis pendant leur prise en charge hors du milieu familial doivent se voir accorder une assistance à long terme sur les plans médical, psychologique et social, ainsi qu’une aide juridique et une indemnisation.

La responsabilité des professionnels qui travaillent dans les secteurs public, privé ou bénévole et qui commettent des infractions ou qui s’abstiennent de les signaler ainsi que des personnes morales qui ne protègent pas les enfants qui leur sont confiés doit être engagée.

Les enfants qui ont commis des infractions sexuelles pendant leur prise en charge hors du milieu familial devraient avoir accès à des programmes ou mesures d’intervention pour répondre aux besoins liés à leur développement et traiter leurs problèmes de comportement sexuel.


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