La Croatie est fermement engagée à soutenir ses 22 minorités nationales reconnues, mais des mesures supplémentaires doivent être prises afin de promouvoir le dialogue interculturel, de modifier le seuil trop élevé fixé pour utiliser les langues minoritaires dans l’espace public et de remédier à la sous-représentation des minorités nationales au sein des organes de l’État et des institutions judiciaires et à la discrimination persistante à l’égard des Roms.

Telles sont les principales conclusions d’un nouvel avis publié aujourd’hui par le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, accompagné des commentaires des autorités croates.

Un cadre juridique solide et des évolutions positives

L’engagement de la Croatie en faveur de ses minorités nationales se reflète dans son cadre juridique solide (qui comprend des lois contre la discrimination et sur l’enseignement des langues des minorités nationales et dans ces langues) ainsi que dans ses politiques conçues spécifiquement pour les minorités. Les financements alloués à l’autonomie culturelle, qui soutiennent les associations et institutions des minorités dans les domaines de la culture et de l’éducation, ont augmenté. Des organismes spécialisés, tels que le Conseil des minorités nationales, sont chargés de faciliter la participation des représentant·es des minorités nationales aux processus décisionnels.

Le comité prend note du travail efficace réalisé par le Bureau de la médiatrice, institution qui bénéficie à la fois d’une crédibilité et de la confiance du public, pour promouvoir les droits humains (notamment les droits des personnes appartenant à des minorités nationales). Les autorités ont pris diverses mesures d’action publique, comme l’adoption de plans pour l’inclusion des Roms, et mobilisé davantage de ressources financières pour les mettre en œuvre.

Un manque de sensibilisation aux minorités nationales

Si les efforts déployés pour soutenir les cultures minoritaires sont louables, de nombreuses activités se limitent principalement à des expressions folkloriques de l’identité des minorités, qui ne suffisent pas à sensibiliser le public à l’ensemble des minorités nationales, à leur histoire et à leur contribution à la société croate. Cette sensibilisation inégale contribue à créer d’importantes disparités dans l’exercice des droits des personnes appartenant à des minorités nationales dans le pays.

Le dernier recensement de la population croate organisé en 2021 a fait apparaître un net déclin de la population globale, y compris au sein des minorités nationales. La plus forte baisse (33,6 %) a concerné les Serbes, principale minorité du pays. Le Comité consultatif craint que certaines dispositions de la nouvelle loi sur le registre central de la population, adoptée en mars 2025, n’excluent de ce registre les personnes appartenant à des minorités nationales.

Une intolérance et un révisionnisme historique préoccupants

Le Comité consultatif regrette que des manifestations d’intolérance et d’hostilité persistent, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics. Le révisionnisme historique, la banalisation des crimes de guerre et la glorification des personnes condamnées pour crime de guerre sont tout aussi inquiétants pour le comité. Ces signes se manifestent dans la rhétorique d’exclusion présente dans le discours public, qui cible plusieurs groupes, dont les minorités nationales rom et serbe.

À titre de recommandation prioritaire, les autorités croates sont appelées à redoubler d’efforts pour promouvoir l’esprit de tolérance, le dialogue interculturel, le respect et la compréhension mutuels entre toutes les personnes vivant en Croatie, notamment les Serbes et les Roms. Des actes d’hostilité envers des personnes appartenant à des minorités ont été commis, et condamnés publiquement et sans équivoque par les autorités. Le Comité consultatif invite ces dernières à poursuivre dans cette voie.

Des obstacles persistants à l’utilisation des langues minoritaires dans l’espace public

Le comité réitère sa préoccupation de longue date concernant le seuil en vigueur pour l’utilisation officielle et à égalité des langues minoritaires dans les relations avec les autorités locales et pour l’affichage des noms de rue et la signalétique des bâtiments publics (au moins 33 % de représentant·es des minorités dans la population locale totale), qui reste excessivement élevé et entrave le plein exercice des droits linguistiques, notamment l’utilisation de l’alphabet cyrillique. Il demande à nouveau instamment aux autorités d’abaisser nettement ce seuil et de faire en sorte que les prescriptions légales soient dûment appliquées par toutes les autorités locales.

Les minorités nationales demeurent nettement sous-représentées au sein des organes de l’État et des institutions judiciaires, alors qu’il existe des mesures préférentielles pour leur emploi.

Mettre fin à la discrimination persistante à l’égard des Roms

L’une des principales préoccupations du comité est le fait que les Roms continuent de se heurter à un accès limité à une éducation de qualité, à un taux de chômage élevé, à des conditions de logement insuffisantes, à des inégalités en matière de santé et à une discrimination persistante dans les sphères privée et publique. Le comité appelle ainsi les autorités, en étroite coopération avec les parents et les représentant·es de la minorité rom, à poursuivre la mise en œuvre de mesures visant à mettre fin à la ségrégation scolaire, notamment en adoptant une politique globale de déségrégation dotée d’objectifs clairs et de ressources adéquates, assortie d’un calendrier précis et d’un mécanisme de suivi.

 La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Croatie