Le Conseil de l’Europe a publié une nouvelle recommandation visant à renforcer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence facilitée par la technologie à l’égard des femmes et des filles. Cette forme de violence connaît une hausse rapide et menace de plus en plus la sécurité et la dignité des femmes ainsi que leur participation à la vie publique.
La violence facilitée par la technologie englobe le cyberharcèlement, le harcèlement en ligne, la diffusion non consentie d’images intimes, les atteintes à la vie privée, les campagnes de haine misogyne, les menaces et les hypertrucages. Ces abus accompagnent souvent d’autres formes de violence, notamment la violence domestique, et permettent aux auteurs d’étendre la surveillance, la contrainte et le contrôle par le biais des outils numériques.
L’Europe se mobilise contre la violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
De nombreux représentants des 46 pays membres du Conseil de l’Europe ont assisté à l’évènement de lancement organisé le 10 juin en ligne et au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Les participants se sont félicités de la recommandation adoptée en mars par le Comité des Ministres afin de fournir aux pays européens des orientations pour prévenir et combattre la violence commise, facilitée, aggravée ou amplifiée par les technologies numériques. La recommandation contient également des mesures visant à faire en sorte que les auteurs, les facilitateurs et, le cas échéant, les entreprises technologiques aient à répondre de leurs actes.
Catherine Van De Heyning, professeure de droit européen des droits de l’homme à l’Université d’Anvers et procureure adjointe de la section de lutte contre la cybercriminalité d’Anvers, a estimé que la recommandation constituait « une avancée majeure pour garantir que les systèmes judiciaires disposent des outils leur permettant de répondre efficacement à la violence facilitée par la technologie à l’égard des femmes et des filles ».
Elle a évoqué les nouvelles formes de violence motivée non seulement par la misogynie ou le harcèlement, mais aussi par l’appât du gain, citant une récente affaire dans laquelle les autorités belges ont arrêté un ressortissant néerlandais accusé d’exploiter des groupes Telegram qui diffusaient et vendaient des images intimes et des informations personnelles de femmes sans leur consentement.
La violence en ligne compromet la participation des femmes à la vie publique
La recommandation met en garde contre les risques que présente la violence facilitée par la technologie – anxiété, dépression, atteinte à la réputation, pertes économiques et retrait des espaces en ligne. Elle indique également que les femmes participant à la vie publique sont particulièrement touchées, notamment les journalistes, les femmes politiques, les défenseuses des droits humains et les militantes des droits des femmes, qui sont fréquemment la cible d’attaques coordonnées en ligne visant à les intimider ou à les réduire au silence.
Pour lutter contre ces phénomènes, la recommandation appelle à renforcer les lois et les politiques, à assurer l’effectivité des enquêtes et de l’accès à la justice, à améliorer les services d’aide aux victimes, à renforcer la coopération internationale et à accroître la responsabilité des entreprises technologiques et des plateformes en ligne. Elle promeut également la prévention par l’éducation, la formation aux médias et la sensibilisation.
Participant aussi à l’évènement, María Rún Bjarnadóttir, responsable juridique au Bureau du commissaire national de la police islandaise et membre du GREVIO, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, a souligné la nécessité de renforcer les capacités des services répressifs et d’évoluer rapidement au rythme des technologies telles que la criminalistique numérique.
La recommandation s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’action du Conseil de l’Europe visant à permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à l’environnement numérique et de faire en sorte que l’innovation technologique fasse progresser les droits humains plutôt que de les compromettre.
