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Le comité anti-torture publie un rapport sur l'Espagne

Le Comité anti-torture reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs
CPT Strasbourg 16 novembre 2017
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Le comité anti-torture publie un rapport sur l'Espagne

Dans un rapport publié aujourd’hui sur la situation en Espagne, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe reconnaît un certain nombre de progrès réalisés en matière de privation de liberté par la police et de détention en prison, mais se montre très critique à l’égard du recours continu à la contention mécanique des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et les centres de détention pour mineurs (voir également le rapport en espagnol ainsi que son résumé en anglais et en espagnol).

Lors de la visite périodique effectuée en Espagne en 2016, la délégation du CPT a constaté qu’une grande majorité des personnes détenues par les forces de l’ordre déclarait avoir été traitée correctement par les policiers. Cependant, la délégation a également recueilli des allégations crédibles de recours excessif à la force lors des arrestations et que des mauvais traitements auraient été infligés à l’arrivée dans les commissariats de police.

Concernant le régime de la détention au secret, le CPT reconnaît que l’étendue de son champ d’application a été limitée par des amendements législatifs intervenus en 2015 et note avec satisfaction qu’aucune décision relative à la détention au secret n’a été prise en 2015 ou 2016. Toutefois, le Comité considère que, compte tenu du risque intrinsèque pour que des mauvais traitements soient infligés aux personnes suspectées d'infraction pénale soumises à ce régime, ce dernier devrait être totalement supprimé de la législation espagnole.

Dans leur réponse, les autorités espagnoles abordent le sujet des cas de mauvais traitements présumés et affirment avoir pris les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de détention dans les commissariats de police. S’agissant du régime de la détention au secret, les autorités répètent qu’il est indispensable de maintenir une telle mesure dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (voir la réponse en espagnol).

Lire l'intégralité du communiqué de presse - Le Comité anti-torture reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs


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