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Corruption : l’Allemagne placée en « procédure de non-conformité » du fait de ses progrès insuffisants

Groupe anticorruption (GRECO) Strasbourg 12 août 2019
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Corruption : l’Allemagne placée en « procédure de non-conformité » du fait de ses progrès insuffisants

Dans son dernier rapport sur la prévention de la corruption en Allemagne chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) conclut à un « niveau de conformité très faible dans l’ensemble » concernant des recommandations remontant à 2015. Cette évaluation « globalement insatisfaisante » a amené le GRECO à déclencher une « procédure de non-conformité » à l’égard de l’Allemagne, ce qui veut dire que la délégation de ce pays après du GRECO doit soumettre pour le 30 juin 2020 au plus tard un rapport sur les avancées dans la mise en œuvre des recommandations en suspens. (Version en allemand)

Dans un rapport précédent sur le même thème (adopté en mars 2017), le GRECO notait les mesures positives prises pour mettre en œuvre les recommandations de 2015 concernant les procureurs et les juges, mais relevait déjà le peu de progrès pour ce qui est des membres du parlement fédéral allemand (Bundestag). Le rapport publié aujourd’hui confirme cette absence de progrès, aucune des quatre recommandations relatives à la prévention de la corruption chez les parlementaires n’ayant été pleinement mise en œuvre à ce jour.

En particulier, le GRECO regrette qu’aucun progrès n’ait été marqué par le Bundestag pour ce qui est d’accroître la transparence du processus parlementaire (en dépit des mesures prises par le gouvernement fédéral lui-même pour améliorer la transparence du processus législatif) et rappelle qu’il s’était déjà dit préoccupé d’une part par des lacunes dans l’enregistrement des lobbyistes et autres tiers cherchant à influencer les travaux des membres du Bundestag, et d’autre part par la publication tardive des projets de textes législatifs. Le GRECO se dit également déçu par l’absence d’avancées s’agissant de demander aux parlementaires de rendre public tout conflit potentiel entre leurs intérêts privés et les thèmes débattus dans les travaux parlementaires.


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