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Le Président du Congrès appelle la Russie à permettre aux observateurs internationaux de renforcer l'intégrité des élections municipales

Congrès Strasbourg 12 septembre 2019
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Le Président du Congrès appelle la Russie à permettre aux observateurs internationaux de renforcer l'intégrité des élections municipales

Suite aux élections municipales de dimanche dernier dans la Fédération de Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Anders Knape, a souligné l'importance des conditions d’un cadre démocratique pour assurer des élections véritablement libres et équitables, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des candidats indépendants.

S'exprimant lors de la réunion du Bureau du Congrès à Strasbourg, le Président Knape a rappelé que les organisations de la société civile, avant les élections municipales, ont signalé des violations au stade de l'enregistrement des candidats. "L'obligation légale faite aux candidats indépendants de recueillir 3 % des électeurs de la circonscription concernée est en contradiction avec les Directives sur les élections de la Commission de Venise et a constitué un obstacle trop important pour de nombreux candidats indépendants lors des élections du 8 septembre. Un facteur aggravant a été les informations que nous avons reçues concernant les mesures disproportionnées prises par les autorités russes contre les militants qui protestaient contre l'exclusion des candidats indépendants des élections, en particulier à Moscou ", a déclaré M. Knape.

Dans ce contexte, le Président a également fait référence au projet de rapport du Congrès sur la démocratie locale et régionale dans la Fédération de Russie, qui sera débattu le 30 octobre 2019, dans le cadre de la 37e session du Congrès. Dans ce rapport, le Congrès demande à la Russie d'abolir la disposition légale exigeant un nombre excessif de signatures et recommande de garantir l'égalité d'accès au droit de vote aux candidats indépendants et aux candidats de l'opposition.

En réaction aux informations faisant état de manquements le jour des élections, le Président a encouragé les autorités russes à réexaminer la réglementation relative à l'admission de délégations internationales pour observer les élections également au niveau municipal.  "L'observation internationale des élections aux niveaux local et régional est une pratique courante dans de nombreux pays du Conseil de l'Europe et, en tant qu'indicateur de l'environnement démocratique, une contribution importante au renforcement de l'intégrité des élections. Le Congrès, qui n'a pas été invité à observer les élections municipales du 8 septembre, est prêt à aider les autorités russes à améliorer le processus électoral", a conclu M. Knape.


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