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Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise

Conseil de l'Europe Strasbourg 13 septembre 2022
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Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise

La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE dans le cadre de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cet événement a permis d'analyser le évolutions auxquelles sont confrontées les organisations de la société civile et d’examiner les cadres juridiques par lesquels les États garantissent la liberté d'association et les droits connexes.

Dans son allocution d’ouverture, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić a souligné les enjeux d’une prise de décision inclusive. « Des questions difficiles se posent souvent, par exemple qui représente la société civile et qui ne la représente pas, ou comment faire en sorte que le dialogue ne soit pas dominé par des ONG placées sous tutelle gouvernementale ou non représentatives de la pensée de la société civile dans toute sa diversité », a-t-elle déclaré, ajoutant que les principaux problèmes étaient les restrictions imposées aux ONG recevant des fonds étrangers. La Secrétaire Générale a critiqué le recours aux lois sur les « agents étrangers », dont les effets stigmatisants se sont révélés « tragiquement efficaces pour faire taire les voix importantes de la société civile ». « Après l'exclusion de la Fédération de Russie de notre Organisation et la suspension de toute coopération technique avec le Bélarus, nous restons préoccupés par la liberté et le bien-être des acteurs de la société civile de ces pays », a souligné la Secrétaire Générale. Des représentants de la société civile bélarusse et russe ont participé à la table ronde.

Le ministre d'État irlandais aux Affaires européennes, Thomas Byrne, a déclaré : « La liberté de s'associer, de se réunir, de se regrouper dans un but commun est l’une de nos libertés les plus fondamentales. La société civile joue plus que jamais un rôle crucial pour garantir ces droits. Comprendre l’importance de la société civile, tel est l’enjeu de cette conférence. La Présidence irlandaise soutient la Commission de Venise et le BIDDH dans leurs efforts pour renforcer la société civile. »

La Présidente de la Commission de Venise, Claire Bazy Malaurie, a évoqué la nécessité pour les États membres de rendre leurs processus législatifs plus transparents, plus inclusifs et moins hâtifs, de faire en sorte que les décisions soient davantage motivées et acceptées, et de susciter dans l’ensemble de la population un sentiment d’« appropriation » du processus politique. Elle a indiqué qu’il fallait veiller à ce que la consultation de la société civile sur les questions d'intérêt public n'empiète pas sur la démocratie représentative, en particulier lorsque des décisions publiques doivent être prises rapidement, comme lors de la récente pandémie. Elle a aussi évoqué la « ligne de démarcation » qui devrait exister entre partis politiques et associations.

Matteo Mecacci, Directeur du BIDDH de l’OSCE, a souligné que les défis et les obstacles à l’exercice du droit à la liberté d’association s’étaient accrus et aggravés ces dernières années. « Notre travail avec la société civile et nos nombreuses activités sur la liberté d'association restent au cœur de notre mandat », a-t-il déclaré. Il a parlé du travail réalisé conjointement par le BIDDH et la Commission de Venise pour examiner la législation ayant un impact sur la liberté d'association et produire des lignes directrices conjointes à l’intention du législateur et de la société civile au sens large pour leur indiquer comment rédiger des projets de loi sur les associations qui soient respectueux des droits de l'homme.

Parmi les autres orateurs de la séance d’ouverture, on peut citer le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, le Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Michael O’Flaherty, et Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Frances Fitzgerald, députée irlandaise au Parlement européen, a également contribué à cet événement phare de la Présidence irlandaise.


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