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Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie

Commission de Venise Strasbourg 21 mars 2022
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Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie

Lors de sa première session plénière de l’année, qui s’est tenue les 18 et 19 mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré qu’elle « condamnait fermement » l’acte d’agression de la Fédération de Russie et a déploré « les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine ». Les experts en droit constitutionnel ont déclaré également qu’ils partageaient pleinement « le choc profond et la consternation » exprimés début mars par Mme Claire Bazy Malaurie, présidente de la Commission de Venise.

La Commission de Venise, dont les travaux sont de portée mondiale, a publié un avis sur le processus d'élaboration et le contenu d'une nouvelle Constitution du Chili, comme l'a demandé le Sénat de ce pays. Au nombre des textes qui seront publiés cette semaine figurent des avis sur des projets de loi arméniens concernant des amendements au Code judiciaire et à la loi sur la Cour constitutionnelle, un projet de loi visant le démantèlement de la section chargée d'enquêter sur les infractions pénales au sein du système judiciaire en Roumanie, le renouvellement des habilitations de sécurité par le biais d’amendements à la loi sur les tribunaux en Croatie et un avis de suivi sur le Kosovo* concernant le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil des procureurs. Les experts en droit constitutionnel ont également adopté un rapport sur la ratification et la dénonciation de conventions du Conseil de l’Europe, notamment dans le contexte de la Convention d’Istanbul.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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