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Intelligence artificielle : un cadre juridique est-il réalisable ?

Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) Strasbourg 15 novembre 2019
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Intelligence artificielle : un cadre juridique est-il réalisable ?

Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), un comité intergouvernemental crée par le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe afin d´examiner la faisabilité d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle (IA) fondé sur les normes de l´organisation en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit, tiendra sa première réunion à Strasbourg du 18 au 20 novembre.

Le comité, qui réunit des représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, aura un échange de vues avec plusieurs experts renommés sur l´impact des applications de l´IA sur les individus et la société, les instruments juridiquement non contraignants existants traitant spécifiquement de l´IA et les cadres internationaux juridiquement contraignants existants applicables à l´IA. Il examinera également différentes initiatives, politiques et stratégies nationales, ainsi que les travaux entrepris à ce jour par le Conseil de l´Europe et d´autres organisations dans ce domaine.

De plus, le CAHAI discutera du contenu d'une étude de faisabilité concernant le cadre juridique du Conseil de l'Europe sur l'IA, qui sera menée à bien après de larges consultations multipartites avec le secteur privé et la société civile. Parmi les aspects importants qui pourraient être abordés par cette étude figurent la nécessité d'une définition commune de l'IA, la cartographie des risques et des opportunités découlant de l'IA, notamment son impact sur les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie, ainsi que la possibilité de progresser vers un cadre juridique contraignant.

La Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni prononcera un discours à l'ouverture.


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