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Bélarus : L’organe anti-corruption publie des résumés de rapports sur l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 4 décembre 2017
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Aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), qui est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a publié des résumés de deux nouveaux rapports de monitoring sur le Bélarus : le rapport d’évaluation sur l’incrimination de la corruption et sur la transparence du financement des partis politiques, et le rapport de conformité avec les recommandations antérieures liées au cadre et à la pratique juridiques en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

La ratification par le Bélarus de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption n’a pas entraîné une révision adéquate du Code pénal du Bélarus, dit le GRECO dans son premier rapport. Les dispositions relatives aux pots-de-vin doivent être étendues : il convient d’introduire les concepts d’ « offrir », de « promettre », de « demander » et d’ « accepter une offre ou une promesse » ; les avantages matériels et non matériels ainsi que les cas où le pot-de-vin n’est pas prévu pour l’agent public mais pour un tiers doivent être couverts ; le trafic d’influence et la corruption d’arbitres étrangers et de jurés étrangers doivent être incriminés ; et la condition de la double incrimination pour les délits de corruption commis à l’étranger doit être abolie.

Pour ce qui est de la transparence du financement des partis politiques, le GRECO note que, bien que 15 partis politiques aux idéologies différentes aient été enregistrés au Bélarus, ils ne jouent qu’un rôle marginal dans le processus politique et électoral du pays, et qu’ils ne semblent pas exercer leur fonction démocratique essentielle en droit ou dans la pratique. Au contraire, le modèle politique et le processus électoral du pays repose sur des associations progouvernementales subventionnées par l’État, des syndicats et des « collectifs ouvriers » d’entreprises étatiques. Sans financement public et soutien populaire, concrètement, les partis n’ont pas de ressources financières.


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