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Andorre devrait améliorer les mesures de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs – rapport du GRECO

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 2 novembre 2017
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Andorre devrait améliorer les mesures de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs – rapport du GRECO

Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) juge satisfaisants les principaux aspects de la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs en Andorre, mais demande un certain nombre d’améliorations.

Le GRECO salue les importants efforts de modernisation législative et institutionnelle de la Principauté d’Andorre, qui lui permettent de bénéficier d’un cadre juridique et institutionnel bien développé. La transparence du processus législatif est bonne et la société civile a un accès facile à l’information sur le travail parlementaire.

Les parlementaires doivent néanmoins se doter d’un code d’éthique, signaler publiquement les conflits d’intérêts et établir un système de déclaration publique du patrimoine et des intérêts. Ces dispositifs devront être complétés par des mesures de sensibilisation, mais aussi de contrôle du respect par les parlementaires de leurs obligations.

Les principaux aspects de la carrière des juges et des procureurs bénéficient d’une évaluation positive. Le Conseil Supérieur de la Justice joue un rôle déterminant dans la carrière des juges et des procureurs. En application des standards européens, le GRECO appelle à une modification de la composition de cet organe afin d’assurer une représentation équilibrée des juges et des procureurs en son sein.

Le GRECO recommande d’envisager de nommer les juges pour une durée indéterminée et de pérenniser les activités de formation autour de la déontologie des juges et des procureurs.  Enfin, les délais de prescription et d’instruction en matière disciplinaire doivent être augmentés afin de garantir l’efficacité du régime disciplinaire des juges et procureurs.

La mise en œuvre des 13 recommandations adressées à la Principauté d’Andorre sera évaluée par le GRECO au cours du premier semestre 2019 à travers sa procédure de conformité. 


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