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Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral

Commission de Venise Strasbourg 14 décembre 2020
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Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral

Dans un avis conjoint, adopté après un échange de vues avec le Président Ilir Meta et le parlementaire Klotilda Bushka, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), regrettent l’adoption extrêmement hâtive des amendements à la Constitution albanaise du 30 juillet 2020 et au code électoral du 5 octobre 2020, ainsi que l’absence de larges consultations assorties d’un calendrier adéquat avec les acteurs politiques et les organisations non gouvernementales.

L’avis, demandé par le Président albanais Meta et préparé après de nombreuses consultations en ligne avec un large éventail de personnalités politiques et d’ONG, porte seulement sur la conformité des amendements avec les normes internationales. Il ne devrait par conséquent pas être considéré comme une révision exhaustive du cadre électoral du pays.

La Commission de Venise et le BIDDH exhortent les forces politiques albanaises - tant au sein qu'en dehors du Parlement - à assurer le « fonctionnement démocratique normal des institutions du pays » et soulignent une fois de plus la nécessité de rétablir la Cour constitutionnelle. Si la plupart des recommandations devraient être appliquées après les élections législatives d'avril 2021, plusieurs d’entre elles, plus urgentes et qui ne nécessiteraient pas d’amendements législatifs, doivent être mises en œuvre avant le scrutin. Les recommandations pré-électorales exhortent les autorités à entamer un dialogue constructif et à faire tout leur possible pour mettre en œuvre le droit électoral dès que possible et de manière transparente dans les délais prévus. À cette fin, l’avis conjoint recommande que l’administration électorale dispose de moyens suffisants. En outre, les dirigeants des partis politiques devraient s'abstenir de se porter candidats dans plusieurs circonscriptions.

Toute nouvelle modification de la législation électorale devrait être évitée avant les prochaines élections législatives, soulignent les experts en droit, et il convient en particulier de ne pas modifier la délimitation des circonscriptions. La Commission de Venise et le BIDDH sont prêts à aider les autorités albanaises, en particulier pour faciliter la mise en œuvre du code électoral révisé.


 Communiqué de presse
Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral, tout en indiquant que leur contenu n’est pas contraire aux normes internationales


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