Dans un nouveau rapport le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) estime qu’en Albanie, le cadre juridique de prévention de la corruption des membres du Conseil des ministres et de leurs conseillers politiques, ainsi que de la police est complet, mais reste trop complexe. Il demande à l’Albanie de mettre l’accent sur sa mise en œuvre effective, en améliorant notamment la capacité des organes chargés de prévenir la corruption, et grâce à une approche proactive en matière d’enquête. (voir la version albanaise du rapport)
Le GRECO recommande en particulier de mettre à la disposition des personnes exerçant des hautes fonctions dans l’exécutif un manuel compilant les normes et réglementations applicables. Il insiste pour que chaque ministère se dote rapidement d’un plan d’intégrité et pour que les ministres, vice-ministres et conseillers soient régulièrement sensibilisés aux mesures permettant de garantir leur intégrité. Le GRECO exprime ses doutes quant à l’application effective du Code d’éthique ministériel de 2013 et au fonctionnement réel du comité d’éthique qui lui est attaché. Il souhaite l’élaboration et l’application de règles claires concernant la période suivant la cessation des fonctions. Si le cadre général obligeant les intéressés à déclarer leur patrimoine a été mis en place, le GRECO relève qu’il n’existe aucun exemple où un ministre ou l’un de ses conseiller a dû se retirer d’un dossier en raison d’un conflit d’intérêts, ce qui fait douter de l’efficacité du système dans la pratique.
Des mesures sont recommandées pour garantir davantage de stabilité dans les postes de rang élevé au sein de la police, indépendamment du contexte politique. Le GRECO recommande aussi que les officiers de rang intermédiaire soient nommés par le Directeur général de la police et non par le Ministre de l’Intérieur, et que les règles éthiques soient complétées par des conseils pratiques et des mesures de sensibilisation, de formation et de conseil (y compris pour la protection des lanceurs d’alerte).
L’Albanie devra soumettre au GRECO avant le 30 avril 2022 un rapport sur les mesures adoptées pour mettre en œuvre ces recommandations.
