Retour « Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « La Convention européenne des droits de l'homme est un filet de sécurité unique qui protège plus de 830 millions de personnes.

Qu’elle soit appliquée par les juridictions nationales ou par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, la Convention a changé la vie des gens à de multiples égards sur l’ensemble du continent.

Elle a beaucoup contribué à promouvoir la stabilité et la sécurité en Europe ces 65 dernières années et, dans une période où le continent est confronté à de nombreux défis, la protection qu’elle apporte garde toute son utilité. »

La Convention est un traité international juridiquement contraignant qui a été signé et ratifié par l’ensemble des 47 États membres du Conseil de l'Europe.

En adhérant à la Convention, les États s’engagent à faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, qui comprennent le droit à la vie, le droit à un procès équitable et le droit à la liberté d’expression.

Toute personne qui s’estime victime d’une violation par l’un des États membres peut introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui a le dernier mot en ce qui concerne l’interprétation de la Convention et de sa jurisprudence.

Les États membres sont tenus d’exécuter les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg.

Lire l'intégralité du communiqué de presse - « Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe Strasbourg 31 août 2018
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