Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe (CCJE) a formulé une série de recommandations aux juges de toute l’Europe sur la manière d’exercer leur droit à la liberté d’expression à l’intérieur du tribunal et à l’extérieur, y compris dans les médias et les médias sociaux.
L’Avis note que les juges jouissent du droit à la liberté d’expression comme toute autre personne. Toutefois, dans l’exercice de ce droit, ils doivent garder à l’esprit leurs responsabilités et leurs obligations spécifiques au sein de la société, outre les obligations de secret professionnel liées à leur rôle judiciaire. Le CCJE considère que les juges doivent faire preuve de retenue dans l’expression de leurs points de vue et de leur opinion dans les cas où cela pourrait compromettre leur indépendance, leur impartialité ou la dignité de leur fonction ou mettre en péril l’autorité du pouvoir judiciaire.
Le CCJE souligne que chaque fois que la démocratie, la séparation des pouvoirs ou l’Etat de droit sont menacés, tout juge a l’obligation de s’exprimer pour défendre l’indépendance de la justice et l’ordre constitutionnel - y compris sur des questions politiquement sensibles. Les juges peuvent également aborder les menaces à l’indépendance de la justice au niveau international. Les juges s’exprimant au nom d’un conseil de la justice ou d’une association de magistrats devraient bénéficier d’un degré de protection renforcé. L’Avis souligne également que les juges individuels ainsi que les conseils de la justice et associations ont l’obligation éthique d’expliquer au grand public le système judiciaire, le fonctionnement du pouvoir judiciaire et ses valeurs afin de promouvoir et de préserver la confiance du grand public dans l’activité judiciaire.
L’avis sera transmis au Comité des Ministres, chargé d’assurer sa diffusion et de favoriser son application dans l’ensemble des Etats membres.
