La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a participé à la réunion inaugurale du Groupe de rédaction du Comité directeur pour les droits humains (CDDH) sur le concept de pays tiers sûrs (CDDH-PTS), qui s'est tenue à Strasbourg du 4 au 6 mars.
Conformément à l'instruction du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au CDDH, le groupe est chargé d'évaluer la nécessité et la faisabilité d'une mise à jour de la Recommandation n° R(97)22 du Comité des Ministres, qui fournit des lignes directrices sur l'application du concept de pays tiers sûr dans le contexte des droits de l'homme et de la protection internationale.
Etant donné que la Recommandation du CM susmentionnée a été adoptée il y a 28 ans, des développements juridiques significatifs - y compris des arrêts ultérieurs de la Cour européenne des droits de l'homme - ont incité le Comité des Ministres à envisager son réexamen et sa révision potentielle. Ce processus prendra également en compte la Recommandation 2238 (2022) de l'Assemblée parlementaire sur les pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile, qui traite des normes relatives au transfert, au retour et à la réadmission des demandeurs d'asile et des réfugiés.
