Avenue de l'Europe
Ceteroni c. Italie 
| 1996
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable.
Extrait de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Dans des milliers d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, des requérants se sont plaints des lenteurs excessives des procédures judiciaires civiles en Italie.
L’une de ces affaires a été engagée par Umberto Ceteroni. Lui et ses deux parents possédaient une entreprise familiale. Après que l’entreprise s’est retrouvée en situation de cessation de paiements, il a fallu plus de onze ans pour que la société soit déclarée en faillite.
La Cour européenne a jugé que la lenteur des procédures avait été excessive dans 1 725 affaires relatives à des procédures civiles, y compris celle des Ceteroni. Cela a violé le droit des requérants à ce que leur cause soit entendue par un tribunal dans un délai raisonnable.
Ces affaires illustrent un problème plus vaste de délais excessivement longs dans le système judiciaire italien.
Un large éventail de réformes à long terme a été adopté afin de réduire les délais judiciaires. Il s’agissait notamment de réformes importantes des procédures judiciaires, d’une réorganisation des circonscriptions judiciaires et de mesures visant à réduire l’arriéré d’affaires pendantes.
En conséquence, en 2015, la durée moyenne de la procédure civile en première instance a été réduite à deux ans et quatre mois. Le nombre d’affaires pendantes a été réduit de plus d’un million.
Le problème des procédures excessivement longues en Italie est toujours suivi par le Conseil de l’Europe.
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