Grimkovskaya c. Ukraine |2011

Meilleure protection de l’environnement après des dommages causés à la vie familiale par la pollution routière

En raison du trafic intense, les murs se sont fissurés, des maisons se sont effondrées. La nourriture des habitants du cru est devenue toxique. Les gens ont commencé à tomber malades …

Klara Grishchenko, la mère de Natalya Grimkovskaya, citée sur Deutsche Welle, 2011

Contexte

En 1998, les pouvoirs locaux ont décidé de faire passer une grande route par la rue tranquille où Natalya Grimkovskaya vivait avec ses parents et son jeune fils. 

La maison familiale est rapidement devenue inhabitable. Des centaines de camions passaient tout au long de la journée. L'air était épais, chargé de gaz d’échappement. Les vibrations faisaient trembler les meubles de la maison. Le plâtre se détachait du plafond et des murs. 

Lorsque des nids de poule commençaient à se former sur la route, les pouvoirs locaux les comblaient avec de la poussière de charbon, qui était ensuite projetée en l’air par les véhicules qui passaient.

Le jeune fils de Natalya a commencé à souffrir fréquemment de problèmes respiratoires. On a découvert que son organisme présentait des taux élevés de cuivre et de plomb. Les médecins ont recommandé qu'il déménage.

Les plaintes des habitants du quartier ont incité les autorités à tester les niveaux de pollution dans la rue. Les experts ont constaté que les émissions des véhicules étaient supérieures aux normes de sécurité. 

Par la suite, un tribunal n’a guère motivé son rejet d’une plainte civile déposée par Klara, la mère de Natalya, qui souhaitait que les autorités relogent sa famille et qu’elles l'indemnisent pour les dommages causés à sa maison et à sa santé.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a jugé que le gouvernement ukrainien n’avait pas réalisé d’étude d’impact sur l'environnement avant de transformer en grande route la rue où vivaient Natalya et sa famille. Aucune mesure n’avait été prise pour réduire les nuisances liées à la circulation. Natalya avait été exclue du processus de décision. Il s'agit d'une violation de ses droits.

Suites 

La rue où vivent Natalya et sa famille n'est plus une grande route. La qualité de l'air est revenue à un niveau normal. La route a été réparée. 

Outre l’indemnisation accordée par la Cour européenne, les tribunaux ukrainiens ont accordé à Natalya une autre somme au titre des dommages-intérêts.

En 2017, une loi sur l'évaluation de l'impact environnemental est entrée en vigueur en Ukraine. Elle confère aux administrations régionales de nouveaux pouvoirs et obligations en matière d'évaluation de l'impact environnemental des activités prévues et permet à la population de participer à un stade précoce au processus décisionnel. 

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