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Un homme persécuté en raison de son orientation sexuelle gagne un procès qui fait jurisprudence – transformant la loi en Irlande du Nord et au-delà.

Dudgeon c. Royaume-Uni  | 1981

Un homme persécuté en raison de son orientation sexuelle gagne un procès qui fait jurisprudence – transformant la loi en Irlande du Nord et au-delà.

La crainte ressentie était effroyable. C’était un crime, c’était l’attitude officielle du gouvernement.

Jeffrey Dudgeon, documentaire ‘The Secret’s Out’ de Northern Visions - © Photo Jeffrey Dudgeon

 

Historique de l’affaire

Au début des années 1980, l’homosexualité était toujours un crime en Irlande du Nord.

On savait que Jeffrey Dudgeon était homosexuel depuis ses 14 ans. Il craignait d’être harcelé, de faire l’objet d’un chantage, de ressentir du stress et une détresse psychologique.

Un beau jour, le domicile de Jeoffrey Dudgeon a été perquisitionné par la police, qui a confisqué ses lettres et ses journaux intimes. Il a été conduit dans un poste de police où il a été interrogé pendant quatre heures et demie sur sa vie sexuelle. Quand ses affaires personnelles lui ont été rendues, un an plus tard, il a constaté que L’ensemble de ses papiers avaient annotés.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a estimé qu’en criminalisant l’homosexualité, l’Irlande du Nord avait violé le droit au respect de la vie privée.

Il éprouvait de la peur, un stress et une détresse psychologique provoqués directement par l’existence même des lois en question…

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, octobre 1981 - © Photo Jeffrey Dudgeon

Suites

En 1982, l’Irlande du Nord a révisé sa législation pénale pour légalise les actes homosexuels entre hommes adultes.

L’arrêt était une décision de principe, suivie par bien d’autres à la Cour européenne. Cela a conduit à la décriminalisation de l’homosexualité dans beaucoup de pays européens et à une garantie de liberté pour des millions de personnes.

Voir aussi : Norris c. Irlande et Modinos c. Chypre