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Décriminalisation de l’homosexualité après qu’un architecte remporte une affaire devant la Cour européenne

Modinos c. Chypre  | 1993

Décriminalisation de l’homosexualité après qu’un architecte remporte une affaire devant la Cour européenne

Je n’avais jamais eu le sentiment d’être un criminel… Je pensais qu’il fallait faire quelque chose 

Alecos Modinos, interview au Conseil de l’Europe  - © Photo Council of Europe

Historique de l’affaire

Pendant des décennies, le droit chypriote a criminalisé les relations homosexuelles entre hommes par une peine minimum de cinq ans de prison.

Alecos Modinos était architecte. Il avait une relation avec un autre homme. Il souffrait de stress, d’appréhension et de l’angoisse d’être poursuivi en raison de la criminalisation de ses relations personnelles.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a estimé que l’interdiction des relations homosexuelles à Chypre équivalait à une atteinte injustifiée au respect de la vie privée. Cela violait les droits fondamentaux des personnes.

… Nous étions soumis à une loi coloniale obsolète, adoptée en 1885 à l’époque victorienne. J’étais un criminel 

Alecos Modinos, interview au Conseil de l’Europe

Suites

En 1998, Chypre a décriminalisé les comportements homosexuels d’hommes réalisés en privé entre deux adultes consentants.


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