Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté un document sur les normes et principes européens concernant les procureurs, aussi intitulée Charte de Rome lors de sa réunion plénière à Rome qui s’est tenue les 16 et 17 décembre 2014.
Cette Charte a pour objectif de regrouper en un document unique les normes existantes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe pour garantir l’indépendance et l’autonomie des procureurs, et de vérifier si la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale nécessite une mise à jour.
La Charte de Rome contient vingt principes englobant l’ensemble des aspects concernant le statut, les tâches et le fonctionnement des ministères publics dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales : le respect par les procureurs de l’Etat de droit, l’indépendance, l’autonomie, la transparence dans leur action, le déroulement de leur carrière, l’éthique professionnelle, l’administration des preuves, les moyens à leur disposition, etc.
Ce document s’adresse aux institutions et aux pouvoirs judiciaires, exécutif et législatif ainsi qu’aux praticiens et aux chercheurs.
Les Etats membres de l’organisation sont invités à assurer une large diffusion de la Charte.
