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Le Conseil consultatif de procureurs européens va adopter des normes et principes de référence concernant les procureurs

Rome
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Le Conseil consultatif de procureurs européens va adopter des normes et principes de référence concernant les procureurs

A l’invitation du Conseil Supérieur de la Magistrature italien, le CCPE tiendra du 16 au 17 décembre sa réunion plénière.

Au cours de cette réunion, le CCPE devrait adopter l’Avis N° 9 qui constituera un document de référence sur les normes et les principes concernant les procureurs. Le but de ce document est d’offrir aux procureurs et décideurs publics européens une sorte de Charte des procureurs, compilant les grands principes régissant l’action de ces derniers, près de 15 ans après l’adoption de la Recommendation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

La réunion plénière sera précédée d’une Conférence internationale co-organisée par le CCPE et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) italien le 15 décembre 2014 sur le thème « Le statut du Ministère public en Europe et les relations avec les services d’enquêtes ».