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Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement

Strasbourg 14/10/2022
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Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) a adopté le 4 octobre 2022 son Avis n° 17 (2022) sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement.

Le CCPE tient compte du fait que les crimes contre l'environnement et les infractions connexes deviennent de plus en plus une source de préoccupation mondiale, et donne donc la parole aux procureurs afin de souligner leur rôle en tant qu'acteur clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, et pour la défense des droits des individus à un environnement propre, sain et durable. L'Avis souligne qu'une attention accrue et soutenue des procureurs aux crimes contre l'environnement et à l'application de la loi est essentielle pour renforcer l'état de droit sur lequel repose la gouvernance environnementale.

L'Avis adopté tient compte des principes directeurs sur la protection de l'environnement et définit des lignes directrices et des recommandations pour l'action des procureurs dans les procédures pénales, administratives et civiles dans les affaires environnementales. Il aborde une série de questions pertinentes liées aux crimes contre l'environnement et aux sanctions, à l'efficacité des enquêtes et des poursuites, aux aspects institutionnels, à la coopération et à la coordination interdisciplinaires et interinstitutionnelles. Il souligne également le rôle très important des organisations non gouvernementales et de la société civile en tant que parties prenantes dans la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement, sans préjudice de l'indépendance et de l'autonomie des ministères publics.

Les outils juridiques et les techniques d'enquête nécessaires devraient être mis à la disposition des procureurs afin de lutter contre la criminalité environnementale. Les enquêtes financières parallèles portant simultanément sur les crimes contre l'environnement et les infractions connexes de blanchiment d'argent constituent l'un des outils efficaces pour identifier les grands réseaux criminels et perturber les flux financiers.

En outre, l'examen régulier des liens entre les crimes contre l'environnement et d'autres crimes graves, notamment la criminalité organisée et la corruption, ainsi que les crimes commis dans le cadre de conflits armés par des moyens de guerre, et de la disponibilité d'outils et de canaux adéquats pour la coopération nationale et internationale est également essentiel. En ce qui concerne ce dernier point, l'Avis souligne que les procureurs devraient toujours traiter les demandes de coopération internationale en matière d'environnement avec la même diligence et le même niveau de priorité que toutes les autres affaires pénales. En particulier, la mise en place de mécanismes et de procédures officielles supplémentaires pour une enquête transfrontalière rapide et efficace doit être envisagée. 

 

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