Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions et constats pour 2021 le mercredi 23 mars 2022 (09:30-11:00 CET) lors d’une conférence de presse en ligne.
En 2021, dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 33 rapports nationaux* sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale :
- droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3),
- droit à la protection de la santé (article 11),
- droit à la sécurité sociale (article 12),
- droit à l’assistance sociale et médicale (article 13),
- droit au bénéfice des services sociaux (article 14),
- le droit des personnes âgées à la protection sociale (article 23/ article 4 du protocole additionnel de 1988),
- droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale (article 30).
En outre, le Comité rendra public ses constats 2021 concernant la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal. Les constats de 2020 présentent l’évaluation du Comité sur le suivi donné par ces pays dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
* Les 33 pays suivants ont été examinés : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni
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