Textes officiels


Textes officiels
La Convention culturelle européenne
- La Convention culturelle européenne de 1954 souligne la nécessité d’étudier l’histoire de chacun des Etats membres pour améliorer la compréhension mutuelle. L’histoire de l’Holocauste est un héritage européen, a des racines communes aux différentes nations d’Europe. Il existe une responsabilité européenne qu’il convient d’assumer ensemble par la transmission de cette mémoire. La portée de cet événement sans précédent est universelle.
Recommandation N° R (95) 3 relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architectural
- La recommandation souligne l'importance de préserver la mémoire collective en standardisant la documentation des bâtiments et monuments historiques, afin que leurs histoires et leur signification perdurent pour les générations futures.
Recommandation de l'APCE 1283 (1996) sur L'histoire et l'apprentissage de l'histoire en Europe
- Cette recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe propose des orientations sur la manière dont l'histoire devrait être enseignée, y compris des aspects tels que la connaissance de l'histoire, la liberté de la recherche académique et la coopération européenne sur le sujet.
Recommandation N° R (2001) 15 relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIè siècle
- définit les activités du Conseil de l'Europe en matière d'enseignement de la mémoire de l'Holocauste
Déclaration des Ministres européens de l'Education sur la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité".
- A l'ocassion d'une réunion à Strasbourg le 18 octobre 2002, les Ministres européens de l’Education ont décidé d’établir, dans les écoles des 48 pays signataires de la Convention culturelle européenne, une "Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité".
Recommandation de l'APCE 1621 (2003) sur La promotion de l’histoire de l’art en Europe
- souligne l'importance de promouvoir l'enseignement de l'histoire de l'art en Europe afin de préserver le patrimoine culturel et la mémoire collective.
Résolution de l'APCE 1652 (2009) sur l'Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- L’Assemblée souligne l’importance d’améliorer la compréhension mutuelle et de prendre des mesures de conciliation afin d’éviter que les monuments dont la signification symbolique est controversée ne deviennent des sources de tensions dans les relations à l’intérieur des Etats. Lors des discussions sur le sort à réserver à ces monuments, il semble vital de tenter de réunir l’ensemble des principales forces politiques représentant les différents points de vue en présence, afin que les décisions définitives soient prises sur la base d’une opinion majoritaire et soient durables d’un point de vue social
Recommandation de l'APCE 1859 (2009) sur l'Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe se doit de continuer à jouer un rôle majeur dans le soutien des activités qui facilitent la construction de la mémoire collective dans ses Etats membres. De plus, le Conseil de l’Europe devrait multiplier les occasions pour faciliter un dialogue constructif et ouvert parmi les historiens et les experts des Etats membres sur des questions historiques controversées qui concernent plusieurs Etats membres et, le cas échéant, sur le sort à réserver aux monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques.
Rapport de l'APCE | Doc. 11919 sur L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
- L’Assemblée invite les Etats signataires de la Convention culturelle européenne à prendre des mesures relatives au contenu, à la manière et au moment d’enseigner les sujets historiques controversés et recommande au Comité des Ministres de continuer de soutenir les travaux du Conseil de l’Europe dans les zones de conflit et de postconflit sur les manuels scolaires, les manuels pour enseignants et la formation des enseignants.
Recommandation de l'APCE 1880 (2009) sur L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
- L’Assemblée parlementaire rappelle sa Recommandation 1283 (1996) relative à l’histoire et à l’apprentissage de l’histoire en Europe, et réaffirme que «l’histoire a aussi un rôle politique clé à jouer dans l’Europe d’aujourd’hui. Elle peut favoriser la compréhension, la tolérance et la confiance entre les individus et entre les peuples d’Europe. Elle peut aussi devenir une force de division, de violence et d’intolérance». Par conséquent, l’enseignement de l’histoire peut être un instrument pour soutenir la paix et la réconciliation dans les zones de conflit et de postconflit ainsi que la tolérance et la compréhension pour faire face à des phénomènes tels que les migrations, l’immigration et l’évolution démographique.
Rapport de l'APCE | Doc. 12173 sur la Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
La Grande Famine dans l’Union soviétique au début des années 1930 est l’une des pages les plus tragiques de l’histoire de l’Europe du XXe siècle. Des millions de personnes ont péri dans les ex-Républiques soviétiques du Bélarus, du Kazakhstan, de la Moldova et de la Russie, et tout particulièrement en Ukraine, du fait des politiques et des actions cruelles et inhumaines du régime totalitaire stalinien.
En Ukraine, qui a le plus souffert, ces événements tragiques se réfèrent à l’Holodomor et sont reconnus par la loi ukrainienne comme un acte de génocide contre les Ukrainiens.
Le rapport rend hommage à la mémoire de ceux qui ont péri dans cette catastrophe humaine et condamne fermement les politiques du régime totalitaire stalinien qui ont mené à la mort de millions d’innocents, en tant que crime contre l’humanité.
Il se félicite de la décision des autorités ukrainiennes d’instaurer une journée nationale de commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) et encourage les autres pays ayant également souffert à se joindre à la commémoration des victimes de cette tragédie, quelle que soit leur nationalité.
Résolution de l'APCE 1723 (2010) sur la Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
- L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1481 (2006) sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, dans laquelle elle condamne avec vigueur les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires, et exprime aux victimes de ces crimes sa compassion et sa compréhension, et reconnaît leurs souffrances. En outre, elle affirme qu’une prise de conscience de l’Histoire est l’une des conditions à remplir pour éviter que des crimes similaires se reproduisent à l’avenir.
Recommandation CM/Rec(2011)6 relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, recommande aux gouvernements des Etats membres, dans le respect de leurs structures nationales, régionales ou locales et de leurs compétences respectives en particulier dans le domaine de l’éducation :
- de prendre en compte les principes énoncés dans l’annexe à la présente recommandation dans le cadre des réformes de l’enseignement de l’histoire en cours ou à venir ;
- d’assurer, selon les circonstances et si nécessaire, conformément aux procédures nationales, régionales et locales appropriées, que les écoles et les organismes publics et privés concernés – y compris les organisations non gouvernementales – soient informés des principes présentés dans l’annexe à la présente recommandation ;
- d’encourager et de poursuivre les activités de réflexion et, le cas échéant, de réforme de l’enseignement de l’histoire afin de créer les meilleures conditions d’un développement du dialogue interculturel reposant sur la tolérance, l’écoute de l’autre, le dialogue et la formation d’un citoyen responsable capable de réflexion personnelle, d’analyse critique et de recherche ;
Recommandation CM/Rec(2020)2 sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe recommande aux gouvernements des États membres, compte dûment tenu de leurs systèmes constitutionnels et de leurs politiques, situations et responsabilités respectives aux niveaux national, régional et local, en particulier dans le domaine de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire :
- de mettre en œuvre les principes et dispositions énoncés dans l’annexe ;
- de porter cette recommandation à l’attention des ministres de l’Éducation et des autres acteurs pertinents, en particulier les conseils nationaux, régionaux et locaux de l’éducation ;
- de traduire cette recommandation dans les langues officielles des pays membres ; et
- d’évaluer sa mise en œuvre dans cinq ans et à intervalles similaires par la suite.
Recommandation CM/Rec(2022)5 relative à la transmission de la mémoire de la Shoah et à la prévention des crimes contre l’humanité
- vise à promouvoir « différentes manières de transmettre au XXIe siècle l’histoire et la mémoire de la Shoah et de la résistance aux crimes commis par les nazis, leurs complices et leurs collaborateurs, de manière renouvelée et adaptée aux nouveaux enjeux sociétaux, aux contextes politiques, et de sensibiliser aux risques de nouveaux crimes contre l’humanité ».
Résolution de l'APCE 2584 (2025) sur la La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne le rôle essentiel de la multiplicité des perspectives dans l'enseignement de l'histoire pour favoriser la citoyenneté démocratique. Elle souligne la nécessité d'avoir des programmes scolaires qui incluent des récits historiques divers et encouragent la pensée critique, en particulier à la lumière des défis contemporains tels que la désinformation et la politisation de l'histoire. L'Assemblée appelle les États membres à adopter des politiques stratégiques qui intègrent l'éducation à la citoyenneté démocratique à tous les niveaux de la scolarité, à promouvoir des méthodes d'enseignement flexibles et centrées sur l'apprenant, et à créer des environnements favorables tant pour les enseignants que pour les élèves. En outre, elle préconise des partenariats avec des institutions culturelles pour renforcer l'enseignement de l'histoire par le biais de projets de collaboration et de visites de lieux de mémoire, dans le but ultime de cultiver une compréhension plus profonde du passé et de sa pertinence pour les valeurs démocratiques d'aujourd'hui.
Résolution de l'APCE 2290 (2025) sur la La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
La Recommandation 2290 de l'Assemblée parlementaire souligne l'importance de la multiplicité des perspectives dans l'enseignement de l'histoire comme moyen de favoriser la citoyenneté démocratique et de promouvoir le pluralisme. Elle souligne que l'enseignement de l'histoire à travers diverses perspectives peut contribuer à la paix et à la réconciliation, en dotant les jeunes des compétences nécessaires pour s'engager dans des discussions sur des événements historiques complexes. L'Assemblée appelle à l'intégration de l'éducation à la citoyenneté démocratique dans les programmes scolaires à tous les niveaux et encourage la collaboration entre les milieux éducatifs formels et non formels. Elle recommande au Comité des Ministres de soutenir les initiatives liées à l'enseignement de l'histoire, de renforcer les liens entre les activités culturelles et éducatives et d'aider les Etats membres à aligner leurs politiques éducatives sur les principes du Conseil de l'Europe.


