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La Commission de Venise adopte un avis sur l'Arménie et la Convention d'Istanbul

Le 14 octobre, la Commission de Venice a publié un avis concluant qu'aucune des dispositions de la Convention d'Istanbul ne peut être considérée comme étant en contradiction avec la Constitution de l'Arménie. Au contraire, la principale obligation de la Convention de prévenir et de lutter contre toute forme de violence à l'égard des femmes, découle déjà de la Constitution et de nombreux autres traités en matière de droits humains auxquels l'Arménie est partie.

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Strasbourg 16/10/2015
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