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Nouveau Guide sur la jurisprudence sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

Strasbourg 13/03/2020
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Nouveau Guide sur la jurisprudence sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a publié un nouveau Guide sur la jurisprudence relative à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme "Interdiction de discrimination".

Ce Guide fait partie d'une série de guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l'homme pour informer les praticien-ne-s du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par la Cour.

Ce Guide résume la jurisprudence relative à l'article 14 de la Convention et à l'article 1 du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme. Les lectrices et lecteurs y trouveront les principes clés dans le domaine de la non-discrimination et des précédents pertinents. Le Guide analyse la discrimination par motifs ("le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."). Le motif « toute autre situation » comprend l'âge, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, le statut parental et marital, le statut migratoire et professionnel.

Le Guide examine également la discrimination par thème, notamment par exemple la vie privée et familiale, les droits sociaux, l'emploi, l'éducation ou l'accès à la justice.

Le guide examine en outre la jurisprudence en matière de discrimination directe et indirecte, de discrimination par association, les actions positives et les autres formes de discrimination. Lien vers le guide (disponible en Anglais uniquement)