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Conférence à Pristina: Mettre en œuvre la Convention d'Istanbul à travers la jurisprudence: le dialogue judiciaire pour une réponse judiciaire efficace

Le 15 mars 2024, le projet du Conseil de l'Europe «Aligner les lois et les politiques sur la convention d'Istanbul au Kosovo*» et le Centre AIRE ont réuni plus de 120 représentant·es d'institutions judiciaires clés, notamment des tribunaux, des parquets et des forces de l'ordre, ainsi que des représentant·es des institutions judiciaires concernées, autorités locales, ambassades, organisations internationales et société civile.

La Conférence avait un double objectif:

  • sensibiliser à l'importance du dialogue judiciaire et à son impact dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;
  • identifier les mesures et étapes visant à renforcer le dialogue judiciaire.

L'événement comprenait des discours liminaires : Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ainsi que Robert Spano, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme et président du conseil des parrains du réseau des champions de l'égalité de genre dans le système judiciaire, afin d’approfondir les stratégies efficaces lors de l’utilisation des instruments internationaux pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et le féminicide au niveau national.

Le discours d'ouverture a été prononcé par Gresa Caka-Nimani, présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo*, qui a souligné que «l'une des principales caractéristiques de la Convention d'Istanbul est l'appel à une action et une réponse globales et coordonnées à toutes les formes de violence à l'égard des femmes».

Albulena Haxhiu, ministre de la justice et coordonnatrice nationale pour la protection contre la violence domestique, la violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre au Kosovo*, a noté que «la lutte contre ce phénomène nécessite l'engagement de toute la chaîne institutionnelle, à partir du moment où un cas est signalé jusqu’à la peine méritée pour le crime commis. L’absence de réponse adéquate de la part des institutions engagées nuit au processus, ce qui entraîne un manque de confiance de la victime pour dénoncer et demander justice.

Tankut Soykan, Chef adjoint du Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina, a rappelé aux participant·es le rapport du Conseil de l'Europe intitulé «Évaluation de l'alignement des lois, politiques et autres mesures nationales sur les normes de la Convention d'Istanbul» (en anglais) qui a suivi le Groupe d'experts sur l'action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).

La conférence a été suivie de discussions animées entre les parties prenantes concernées lors de deux tables rondes de haut niveau: «La mise en œuvre de la Convention d'Istanbul et les résultats empiriques de l'analyse de la jurisprudence dans les Balkans occidentaux» et  «Le dialogue judiciaire pour garantir une lutte adéquate contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique».

 

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Pristina 03/04/2024
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