Textes officiels

 

La Convention culturelle européenne

Le rôle majeur que joue la culture dans le développement des connaissances sociales, la compréhension de l’autre et la transmission de valeurs a toujours été reconnu. La culture est en effet une condition préalable à une vie satisfaisante, ainsi qu’une source d’épanouissement. Depuis sa création, le Conseil de l’Europe est conscient que la culture et l’éducation favorisent le respect de la diversité culturelle tout en défendant des valeurs fondamentales communes. La Convention culturelle européenne est le fondement de la coopération européenne dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport, auxquels les principes des droits de l’homme et de la démocratie énoncés par le Conseil de l’Europe devraient s’appliquer. Les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont parties à la Convention culturelle européenne; le Bélarus, le Saint-Siège et le Kazakhstan, qui ne sont pas membres de l’Organisation, sont également signataires de la convention.

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La Convention de Lisbonne

Un comité spécial a été créé en 1999 pour superviser la mise en oeuvre de la Convention de Lisbonne. Le Comité de la Convention de Lisbonne compte des membres de chacun des États parties ; d’autres pays et organisations (par exemple l’Union européenne et le président du Réseau européen des centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité universitaires) peuvent participer à ses réunions. Ce comité peut également adopter des recommandations relatives à la reconnaissance des qualifications.

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La Charte sociale européenne

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La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne

Cette convention a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’Unesco, et adoptée par des représentants nationaux réunis à Lisbonne, du 8 au 11 avril 1997. Depuis, 53 pays ont ratifié cet instrument, que l’on appelle généralement la Convention de Lisbonne, notamment tous les pays membres de la Convention culturelle européenne à l’exception de deux.

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Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

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 Enfants et adolescents issus de l'immigration : Intégration et Education


La Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme

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Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte


Recommandation CM/Rec(2014)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire


Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité


Recommandation CM/Rec(2012)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité des pouvoirs publics concernant la liberté universitaire et l’autonomie des établissements


Recommandation CM/Rec(2011)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire


Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants


Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration


Recommandation CM/Rec(2008)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’utilisation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme


Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration


Recommandation CM/Rec(2007)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche


Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle


Recommandation N° R (2000) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics