Le Conseil de l’Europe, en coopération avec ALTE (Association of Language Testers in Europe / l’Association des évaluateurs linguistiques en Europe), a lancé le 02 novembre 2026 une nouvelle enquête sur les politiques linguistiques en faveur des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du programme 2024-2027 du Conseil de l’Europe en matière des politiques linguistiques. Elle s’inscrit dans la droite ligne des objectifs clés du Conseil de l’Europe : promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe et au-delà.
L’objectif principal de cette enquête est de recenser les exigences linguistiques et les exigences en matière de connaissance de la société imposées aux migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe avant leur entrée sur le territoire, pour l’obtention d’un titre de séjour et pour l’accès à la citoyenneté. Dans la continuité des enquêtes menées précédemment en 2009, 2011, 2013 et 2018, cette initiative permettra de déterminer comment ces exigences et les politiques associées ont évolué depuis 2018.
L’enquête a également pour objectif de recenser les possibilités d’apprentissage en matière de langue et de connaissance de la société proposées par les États membres afin de favoriser l’inclusion des migrants.
Les autorités compétentes des États membres du Conseil de l’Europe sont invitées à répondre à l’enquête avant le jeudi 31 décembre 2026. À l’issue de l’analyse des résultats, un rapport sera rédigé dans le but de présenter les données recueillies, de susciter une réflexion critique et de partager des exemples de bonnes pratiques entre les États membres. Ce rapport sera rendu public en octobre 2027.
