Appels d'offres en cours :

Cet appel à propositions est lancé dans le contexte de la Plateforme ETINED du Conseil de l'Europe.

Il vise à co-financer des activités et évènements nationaux/locaux qui se tiendront pendant la semaine de sensibilisation du 15 au 19 octobre 2018 sur le thème "Finissons-en avec la corruption".

Date limite des candidatures : 20 juin 2018

 

 

Appels d'offres clôturés :

Le Conseil de l'Europe met actuellement en œuvre son programme biannuel de coopération intergouvernementale " Education pour la démocratie 2018-2019", adopté par le Comité des Ministres en novembre 2017.

Dans ce contexte, la Division des Politiques Educatives recherche un ou plusieurs Experts dans le domaine des politiques éducatives pour certains de ses sous-programmes.

Cet appel à propositions est lancé dans le contexte du projet du Conseil de l'Europe "Compétences pour une culture démocratique".

Il vise à cofinancer des projets nationaux/locaux visant à diffuser le nouveau Cadre de Références des Compétences pour une Culture Démocratique du Conseil de l'Europe.

 

Cet appel à propositions est lancé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Intégration Linguistique des Migrants Adultes".

Il vise à cofinancer des projets nationaux/locaux visant à diffuser la nouvelle boîte à outils du Conseil de l'Europe " Soutien linguistique aux réfugiés adultes "

En anglais seulement :

Date limite des candidatures : 24 mai 2018

 

  • Pour candidater sur "les politiques de lutte contre la radicalisation dans l'éducation pour 2018"

 Termes de référence (en anglais)

 Acte d'engagement (en anglais)

 Date limite des candidatures : 23 avril 2018

 

  • Pour candidater pour le sous-programme "Education à la Citoyenneté Numérique" :

Termes de référence (en anglais)

Acte d'engagement (en anglais)

Date limite des candidatures : 6 avril 2018

 

  • Pour candidater pour le sous-programme "Approches inclusives dans l'Education" :

Termes de référence (en anglais)

Acte d'engagement (en anglais)

Date limite des candidatures : 30 mars 2018

 

  • Pour candidater pour le sous-programme "Intégrité dans l'Education" :

Termes de référence (en anglais)

Acte d'engagement (en anglais)

Date limite des candidatures : 30 mars 2018

 

 

Règles et procédures

La connaissance du marché permet aux agents du Conseil de l’Europe de faire parvenir directement ses appels d’offres ou demandes de devis aux fournisseurs qu’ils jugent les plus à même d’y répondre. A noter que le Conseil de l’Europe organise des appels d’offres pour l’ensemble de ses besoins dont les montants dépassent :

  • 2 000 EUR pour les fournitures, services et travaux
  • 5 000 EUR pour les prestations intellectuelles

Les appels d’offres sont gérés selon les seuils de procédure suivants :

  • Besoin < 55 000 EUR : les appels d’offres sont directement envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe et ne sont pas publiés. Le service acheteur garde cependant la possibilité de publier l’appel d’offres (par exemple en l’absence de fournisseurs déjà connus par le Conseil) ;
  • Besoin > 55 000 EUR : les appels d’offres sont envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe et/ou publiés sur le site du Conseil de l’Europe et/ou sur la plateforme TED de l’Union Européenne ;
  • Besoin > 250 000 EUR : les appels d’offres sont systématiquement publiés sur le site du Conseil de l’Europe et éventuellement sur la plateforme TED de l’Union Européenne ;
  • Besoin > 500 000 EUR : les appels d’offres sont systématiquement publiés sur le site du Conseil de l’Europe et sur la plateforme TED de l’Union Européenne.

L’ensemble des fournisseurs participant aux appels d’offres du Conseil de l’Europe sont informés de la suite donnée à leurs propositions.

Le Conseil de l’Europe publie chaque semestre la liste d’attribution des appels d’offres de plus de 55 000 EUR. Tous les fournisseurs ont accès à ce document qui indique pour chaque marché :

  • Nom du fournisseur retenu
  • Localité du fournisseur retenu
  • Description du marché attribué
  • Montant estimé du contrat attribué
  • Type de contrat

Plus d'informations sur les procédures d’achat du Conseil de l’Europe

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Service de l'Education

Conseil de l'Europe
Batiment Agora
1, Quai Jacoutot
67075 Strasbourg Cedex
France

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