En juillet 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2022)18 visant à aider ses Etats membres à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation.
Cette recommandation fait suite à quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de l'Europe sur l'éthique, l'intégrité et la transparence dans l'éducation, et répond à la nécessité d'une approche européenne commune dans ce domaine.
Cette nouvelle norme internationale est structurée en quatre dimensions : la prévention, les poursuites, la coopération internationale et le suivi.
Le texte formule six recommandations principales aux Etats membres du Conseil de l'Europe :
► promouvoir une éducation de haute qualité en éliminant la fraude à l'éducation ;
► protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel à tous les niveaux de l'éducation contre les organisations et les individus engagés dans la vente (et la publicité) de services frauduleux
► fournir un soutien à la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, ainsi qu'une culture de l'égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, ainsi que lors de la transition entre ces secteurs ;
► surveiller les développements technologiques qui pourraient favoriser de nouvelles formes de fraude ;
► faciliter la coopération internationale dans ce domaine ;
► soutenir une large diffusion de la recommandation.
Les études présentées dans ce livre analysent la situation de la lutte contre la fraude dans l'éducation dans certains Etats membres au moment de l'adoption de la recommandation et proposent des suggestions pour une mise en œuvre cohérente de la recommandation.
