Lors de la 26e session de la Conférence permanente des ministres de l'éducation du Conseil de l'Europe, les ministres ont réaffirmé leur engagement à renforcer les valeurs de la démocratie dans l'éducation. Une décision clé issue de cette session concerne la promotion et la protection des droits des étudiants, notamment en matière d'accès non discriminatoire à l'enseignement supérieur, d'apprentissage centré sur l'étudiant, de confidentialité, de protection des données, de liberté d'expression et de droits sociaux. Reconnaissant le rôle de l'éducation dans la promotion de la participation démocratique, les ministres ont soutenu l'élaboration d'un instrument juridique sur les droits des étudiants en collaboration avec l'Union des étudiants européens.
La Charte européenne des droits des étudiants fournirait un cadre essentiel visant à garantir les droits et les responsabilités des étudiants dans toute l'Europe. Cette initiative s'inscrit dans la vision plus large de la création d'un Espace européen pour l'éducation à la citoyenneté, qui vise à garantir que tous les apprenants soient dotés des compétences nécessaires pour s'engager dans des sociétés démocratiques.
Lors de sa session de mars 2025, le CDEDU a approuvé le mandat et le calendrier du groupe de travail dédié. Le groupe de travail, coprésidé par le Conseil de l'Europe et l'Union des étudiants européens, a tenu sa réunion de lancement les 3 et 4 juillet 2025 à Paris. Le groupe a convenu que la Charte européenne des droits des étudiants viserait à consolider et à protéger les droits des étudiants à travers l'Europe, en garantissant que chaque étudiant, indépendamment de son origine ou de son pays de résidence, ait accès à une éducation de qualité, soit habilité à participer démocratiquement à sa communauté universitaire et puisse contribuer au changement sociétal.
Si de nombreux États membres ont mis en place des politiques nationales visant à protéger les droits des étudiants, il n'existe pas de cadre paneuropéen unique et unifié qui réponde de manière exhaustive à ces besoins. Fort de sa longue expérience dans la promotion des droits de l'homme et des valeurs démocratiques, le Conseil de l'Europe est particulièrement bien placé pour élaborer et mettre en œuvre un tel cadre, en veillant à ce que la Charte européenne des droits des étudiants s'aligne sur les stratégies plus larges du Conseil de l'Europe en matière d'éducation et de participation démocratique.
La Charte européenne des droits des étudiants serait un document fondamental qui définirait les droits et les responsabilités des étudiants à travers l'Europe afin de garantir qu'ils bénéficient d'une éducation inclusive, de qualité et conforme aux normes en matière de droits de l'homme. Ancrée dans les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, telles qu'elles sont notamment énoncées dans la Stratégie pour l'éducation 2030, la Charte constituerait l'un des principaux outils pour renforcer la démocratie, l'égalité et l'accès à l'éducation.
Le groupe a convenu que la Charte proposée énoncerait explicitement les droits et les responsabilités des étudiants à travers l'Europe et pourrait fonctionner parallèlement aux cadres existants afin de garantir la protection de la liberté académique des étudiants, leur liberté d'expression, leur accès à une éducation abordable et leur droit de participer à la gouvernance universitaire.
