L'élaboration de la Charte européenne des droits des étudiants entre dans une nouvelle phase décisive, marquée par une vision démocratique renforcée, une attention particulière accordée aux responsabilités des étudiants et une conception approfondie en collaboration avec l'Union des étudiants européens (ESU).

Présenté au conseil d'administration de l'ESU à Vienne les 3 et 4 décembre 2025, le cadre actualisé confirme le rôle de la Charte en tant que future référence européenne en matière de droits des étudiants, de participation démocratique et de conditions sociales dans l'enseignement supérieur. S'appuyant sur les normes existantes du Conseil de l'Europe, la Charte consolidera les droits des étudiants dans un cadre unique, cohérent et politiquement applicable dans tous les États membres.

La Charte établira un lien entre les droits des étudiants, une participation significative et une gouvernance transparente, et reconnaîtra la démocratie dans l'enseignement supérieur comme un élément structurel, en intégrant la participation dans la prise de décision institutionnelle quotidienne.

Il est essentiel de noter que les conditions favorables telles que le logement, les transports et le soutien financier sont considérées comme des conditions préalables à la démocratie, renforçant ainsi le lien entre les conditions sociales et l'engagement démocratique.

Le conseil d'administration de l'ESU a convenu que, pour la première fois au niveau européen, la Charte introduirait un cadre clair pour les responsabilités des étudiants en tant que partie intégrante de la Charte. Celles-ci sont explicitement conçues pour soutenir l'intégrité académique et l'engagement respectueux, protéger la diversité et la liberté d'expression, renforcer les structures représentatives des étudiants et préserver la liberté académique et la liberté de réunion.

Le conseil d'administration a en outre souligné que ces responsabilités ne sont pas restrictives et ne peuvent être utilisées comme conditions d'accès aux droits. Elles visent plutôt à renforcer la confiance, la responsabilité et le fonctionnement efficace de la participation démocratique dans l'enseignement supérieur.

La Charte est élaborée dans le cadre d'une co-conception directe entre le Conseil de l'Europe et l'ESU, afin de garantir que les perspectives des étudiants façonnent dès le départ à la fois les droits et les responsabilités. La contribution de l'ESU alimente désormais directement l'affinement des garanties démocratiques, des principes de gouvernance et de la dimension sociale de la Charte.

Cette initiative contribue directement à la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe en matière d'éducation pour 2030, en plaçant les apprenants au centre du processus décisionnel, en renforçant la gouvernance démocratique dans l'enseignement supérieur, en favorisant l'inclusion, la participation et la responsabilité, et en liant les droits des étudiants à la citoyenneté démocratique et à la responsabilité publique.

En mettant fortement l'accent sur la démocratie, la participation et l'innovation grâce à la co-conception, la Charte européenne des droits des étudiants est appelée à devenir la pierre angulaire d'un espace européen de l'enseignement supérieur plus inclusif, participatif et démocratique.