Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2026)12 sur la littératie en intelligence artificielle (IA), qui vise à aider chacun – élèves, étudiants, enseignants, parents, travailleurs et citoyens de tous âges – à comprendre l’intelligence artificielle, à l’utiliser de manière responsable et à identifier les situations dans lesquelles elle peut constituer une menace pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Élaborée par le Comité directeur pour l’éducation (CDEDU), la Recommandation place l’éducation au cœur de la réponse européenne à l’IA. Elle donne une application concrète à l’article 20 de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits humains, la démocratie et l’État de droit (CETS n° 225), qui engage les États parties à promouvoir la culture et les compétences numériques.
La Recommandation définit l’IA non pas seulement comme une technologie, mais comme un phénomène sociotechnique : elle englobe les systèmes eux-mêmes, mais aussi les personnes, les institutions, les politiques et les pratiques sociales qui déterminent la manière dont ces systèmes sont conçus et utilisés. Dans cette perspective, la littératie en IA consiste à comprendre ses effets sur la société, et pas uniquement à savoir comment fonctionnent les outils.
C’est ce qui distingue cette Recommandation des cadres de référence en matière de littéracie en IA principalement axés sur les compétences techniques. Elle reflète la conviction de longue date du Conseil de l’Europe selon laquelle l’éducation fait partie intégrante de l’infrastructure démocratique.
La Recommandation propose aux États membres un cadre cohérent composé de 22 principes directeurs, organisés autour de quatre thèmes (compréhension fondamentale de l’IA, droits humains et dignité humaine, démocratie et État de droit, et autonomie sociale et esprit critique). Ceux-ci s’appuient sur un modèle tridimensionnel de la littéracie en IA qui englobe les dimensions humaine, technologique et pratique de l’IA.
Une importance particulière est accordée à la dimension humaine : la dignité, la capacité d’agir dans la société, la vie privée, l’autonomie, l’équité et la non-discrimination, ainsi que les implications plus larges de l’IA pour le bien-être, la justice sociale, le développement durable et l’environnement.
Cette orientation distingue la Recommandation des cadres de la littéracie en IA axés principalement sur les compétences techniques. Elle reflète également la conception du Conseil de l’Europe selon laquelle l’éducation constitue un élément essentiel de l’infrastructure démocratique.
Sept recommandations opérationnelles, regroupées sous les thèmes de la gouvernance, des programmes scolaires, de l’enseignement et de l’évaluation, du développement professionnel, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de la sensibilisation du public, guideront les États membres dans la transposition de ces principes en politiques et en pratiques dans les salles de classe, les universités et la société dans son ensemble.
Le Service de l’éducation accompagnera les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation, en s’appuyant sur ses travaux existants en matière d’IA et d’éducation ainsi que sur l’élaboration d’outils pratiques destinés aux décideurs et aux éducateurs.
Texte officiel :
Infographic:
Littératie en intelligence artificielle pour les sociétés démocratiques
