Les travaux sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les conditions de transparence et d’assurance qualité pour la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur en Europe approchent de leur terme.
Le Groupe de rédaction intergouvernemental a tenu sa cinquième réunion les 12 et 13 novembre 2026 à Strasbourg, marquant une étape importante vers la finalisation du projet de texte. La réunion a porté sur l’examen du projet de Convention à la lumière des résultats de l’analyse juridique, notamment son préambule, son objet, son champ d’application, ses définitions et les conditions permettant la reconnaissance automatique.
Le groupe a également discuté du mécanisme de suivi et de mise en œuvre ainsi que de la préparation de sa sixième réunion qui aura lieu le 7 décembre 2026 à Paris. Ces travaux rapprochent le projet de son achèvement et contribuent à l’élaboration d’un cadre commun pour la reconnaissance automatique, fondé sur la transparence et l’assurance qualité.

